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ce nom que nous rencontrons d’abord la rente foncière, et cela se comprend aisément si l’on songe que la règle « nulle terre sans seigneur » s’opposait à ce qu'on püût rencontrer en pays de coutume des terres absolument libres. Tous les fonds qui n'étaient pas tenus en fiefs étaient supposés relever d’un seigneur de censive.

Nous sommes ainsi amené à parler de ce mode de tenure. La censive est un fonds qui a été concédé avec translation du domaine utile, et réserve du domaine direct reconnu au moyen d’une redevance annuelle modique et de droits seigneuriaux. La censive résultait d’une concession qui portait le nom de bail à cens.

Le bail à cens.était un contrat seigneurial ; en conséquence, le Cens était imprescriptible. C'était une redevance très modique et portable, plutôt destinée à marquer la supériorité du concédant sur le censitaire qu’à constituer le prix de l’aliénation du fonds.

Le bail à cens entrainait pour le seigneur le droit à des profits de mutation au cas d’aliénation par le tenancier. Ces profits étaient connus sous le nom de lods et ventes.

Pour assurer le paiement de la redevance, le seigneur censier avait le moyen de la saisie annuelle, qui lui permettait de mettre la main non pas sur le :