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fonds comme au cas de saisie féodale : mais sur les fruits jusqu'à complet acquittement du cens.

Le cens était, avons-nous dit, une prestation fort modique, et il arrivait fréquemment que le fonds, bien cultivé ou amélioré, fût susceptible de produire bien davantage. Le censitaire pouvait donc être tenté d'en faire l’objet d’une opération nouvelle, c'est-à-dire de créer sur ce fonds un surcens, soit en vendant sur le fonds ce droit moyennant une somme que lui payait l'acquéreur du surcens, opération qui deviendra plus tard la constitution‘ de rente : soit en aliénant de nouveau le fonds, en s’y réservant un surcens que le nouveau tenancier s’obligeait à payer en plus du cens primitif.

Cette opération de surcens réservé moyennant l’aliénation du fonds n'était pas autre chose qu’un bail à rente foncière perpétuelle. En effet, il était interdit au censitaire de faire un nouveau bail à cens : son droit ne l’autorisait à retenir sur son fonds en l’aliénant, aucun droit honorifique. Il tenait son fonds à titre roturier.

« Le propriétaire d’un héritage, nous dit Pothier dans son traité des cens, qui le tient lui-même à cens, ne peut en faire un bail à cens suivant la maxime : « cens sur cens n’a lieu ». Et plus loin, ce jurisconsulte ajoute : « Si, dans le fait, le propriétaire d’un héritage censuel avait fait un bail de cet héritage pour une certaine redevance annuelle et

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perpétuelle, qui par le bail aurait été qualiñée de cens, ce baïl ne serait qu’un simple bail à rente foncière ; et cette redevance quoique qualifiée de cens, ne serait qu'une simple rente foncière non seigneuriale et sujette à prescription ».

Le surcens dont nous parle Beaumanoir n'est pas autre chose que cette opération qualifiée par Pothier de simple bail à rente foncière.

Si l’on songe que c'était la seule opération possible sur les fonds tenus en censive, car on n’usait que fort peu de la vente et du louage : si*d’autre part on pense que la plupart des biens fonds étaient tenus en censive dans les pays de coutume en raison de la règle, nulle terre sans seigneur, on est obligé de reconnaître que le bail à rente trouva là un terrain de développement considérable, sinon sa véritable origine,

Le mot cens, du reste, dérivé du latin census désignait en général toute redevance, et il y avait des pays dans le Nord de la France où le bail à cens n'était pas considéré comme un contrat seigneurial, et produisait les mêmes effets que le simple bail à rente. Il est donc fort probable que ces deux contrats ne furent pas toujours bien distingués à l’origine. Ce n’est qu’à partir de la féodalité bien formée que l’on commença à faire une distinction théorique entre le bail à cens, première concession de l’héritage émanée du seigneur, et les baux subséquents