SEE

Dans une deuxième partie, passant à la Révolution qui modifia si complètement le régime foncier, nous étudierons les décrets rendus par les trois assemblées pour faire disparaître les baux perpétuels, et supprimer peu à peu le bail à rente foncière, ne laissant à sa place que la vente moyennant le paiement d’une rente rachetable, ou des baux de longue durée présentant tous les caractères du louage. Enfin dans une troisième partie, après avoir constaté que le législateur du Code civil avait maintenu les principes de la Révolution et consacré le régime de Ia propriété individuelle indépendante, nous tenterons de montrer que le bail à rente foncière perpétuelle, contraire à cette indépendance, ne répondrait à aucune nécessité économique, et que son emploi au milieu des institutions actuelles ne pourrait, tant au point de vue économique qu'au point de vue social, présenter que des inconvénients ou des dangers.