THÉORIE JURIDIQUE DU BAIL A RENTE FONCIÈRE PERPÉTUELLE

I, — Définition.

Nous emprunterons à Pothier sa définition du bail à rente, car c'est assurément la plus complète qui en ait été donnée. « Le bail à rente, dit le jurisconsulté d'Orléans, est un contrat par lequel l’une des parties baïlle et cède à l’autre un héritage ou quelque droit immobilier, et s'oblige de le lui faire avoir à titre de propriétaire sous la réserve qu'il fait d’un droit de rente annuelle d’une certaine somme d'argent ou d’une certaine quotité de fruits qu’il

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retient sur ledit héritage, et que l’autre partie s’oblige réciproquement envers elle de lui payer tant qu'elle possédera ledit héritage » (1).

Cette définition nous montre que le contrat de bail à rente a bien des points communs avec la vente et avec le louage. On y retrouve en effet les éléments essentiels de ces deux contrats ; à savoir : un objet ; l’héritage baillé à rente; un prix, la rente qué le preneur s'engage à payer tant qu'il possèdera l'héritage ; enfin le consentement des parties d’accord sur l’héritage et sur la rente.

: Comme la vente, notre contrat aboutit à un transfert de propriété ; comme dans le louage, le preneur s'engage à fournir des prestations périodiques durant tout le temps de sa possession.

Pourtant des différences profondes distinguent le bail à rente foncière des contrats de vente et de louage ; nous les signalerons à mesure qu’elles se présenteront à nous au cours de notre étude.

Le bail à rente semblerait du reste se rapprocher plutôt de l'échange que de la vente ou du louage, car, ainsi que nous le verrons en étudiant les caractères de la rente, il comporte l’aliénation d’un immeuble en échange, non point d’un prix en argent ou en denrées dû par le preneur, mais d’un autre immeuble ; la rente. que le bailleur se réserve sur le