Troplong, du louage, p

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modernes appellent les rentes foncières réservatives et les autres assignatives ».

Ce ne fut qu’au xvi° siècle, et grâce à l'influence de Dumoulin que les rentes constituées furent définitivement distinguées des rentes foncières.

Ceci nous oblige à dire quelques mots sur l’histoire des rentes constituées.

L'Eglise, souveraine maîtresse au moyen âge en matière de droit, prohibait formellement le prêt à intérêt, à quelque taux qu’il fût consenti, et lui donnait le nom d’usure. Cette prohibition, formulée dans les capitulaires et dans une ordonnance de 1230, fut reproduite quarante ans plus tard dans les Etablissements de Saint Louis. Les capitaux se trouvaient donc condamnés à un stérilité absolue, et il fallait trouver une combinaison qui permit, tout en respectant la règle de l'Eglise, de rendre l’argent productif. Ce fut la rente foncière qui fournit cette combinaison. Pour lever les scrupules de l'Eglise, il suffit de faire intervenir dans l'opération un fonds déterminé appartenant au débiteur de la

rente, et d’affecter ce fonds au paiement des arréra-

4. Beaumanoir. Chapitre 24, n. 20. Beaumanoir nous apprénd aussi que pour mettre un terme aux nombreux surcens que les censitaires créaient ainsi sur leurs maisons ou

sur leurs champs qu’ils abandonnaient ensuite quand les rede-

vances étaient devenues trop lourdes, ou qu'ils laissaient tomber en ruine, il fut défendu de créer un surcens sans l’autorisation du seigneur censier (Ch. 24, n.).

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ges. Le débi-rentier propriétaire du fonds se trouvait alors dans la situation du preneur à rente foncière. On pouvait même supposer qu'ayant d'abord vendu son fonds moyennant une certaine somme, il l'avait repris ensuite des mains de l'acheteur par un bail à rente foncière perpétuelle. Le fonds se trouvait ainsi grevé à perpétuité d’une redevance, si le rachat n'avait été stipulé dans le contrat et exercé au terme convenu ; et la perte totale du fonds amenait l'extinction de la rente. |

Constituée de la sorte, la rente fut reconnue par l'Eglise parfaitement licite, et une bulle du pape Martin V, rendue en 1423, l’approuva formellement.

Mais les progrès du capital, les besoins du commerce et de la civilisation rendirent bientôt nécessaire une plus grande facilité dans cette sorte de prêt. Il fallut admettre à emprunter d’autres personnes que les propriétaires d'immeubles, et envisager la rente constituée non plus comme l'obligation d’un fonds, mais comme une obligation personnelle du débi-rentier ; obligation que celui-ci pouvait garantir au moyen de süretés réelles, mais qui ne subsisterait pas moins en cas de perte du fonds hypothéqué. Cette transformation fut l’œuvre de la : jurisprudence, l'Eglise la combattit ardemment, ainsi qu’en font foi deux décrétales du pape Pie V de 1569 et 1570. Mais elle finit par prévaloir, et Dumoulin put séparer définitivement les deux théories