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Savoie et le Dauphiné ; il ne produisait pas partout les mêmes effets. Ainsi dans le Bugey ilne démembrait pas la propriété ; au contraire dans les autres provinces il transférait le domaine utile comme le bail à cens.

La mainferme qui se pratiquait dans le Nord de la France, de la Belgique et du Haïnaut était un contrat seigneurial ; dans d’autres régions on désignait simplement sous ce nom toute tenure perpétuelle, noble ou roturière. Ainsi nous lisons dans Brodeau sous l’article 78 de la Coutume de Paris : « Les baux à rente perpétuelle des héritages féodaux ou censuels qui emportent aliénation- du fonds et propriété sont appelés dans les anciens titres et les auteurs mediæ œtatrs où de la basse latinité, #rma perpetua, manufirma, manufirmitates, etc... ».

Enfin le bordelage on bourdelage, dont nous trouvons les règles dans la coutume du Nivernais et dans Guy Coquille, appartenait encore à ce groupe de tenures qui procédaient du bail à censseigneurial. Le bourdelage était usité en Nivernais, et aussi dans le Bourbonnais, le bas Berry, même l’Auvergne, il se distinguait par la dureté de ses conditions. Le tenancier avait à payer une rente assez forte, partie en argent, partie en fruits, et cette prestation était récognitive de seigneurie. Les cas de commise étaient nombreux ; les principaux étaient : le défaut de paiement pendant trois ans ; la dégradation du fonds ou

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encore le démembrement par aliénation sans l’autorisation du seigneur. En cas d’aliénation totale par le tenancier, l'autorisation du seigneur était requise, et il avait le droit de choisir entre la retenue ou letiers denier ; c'est-à-dire entre le retrait ou un profit de mutation énorme.

Le tenancier pouvait déguerpir en payant la rente échue et en laissant le fonds en bon état. Pour les cas de commise et l'obligation d'améliorer l'héritage que ce mode de concession imposait au tenancier, le bourdelage se rapproche assez de l’emphytéose ; cependant il faut remarquer que la directe y est seigneuriale comme dans la censive.

Le bourdelage ne s'était appliqué tout d’abord qu'aux héritages ruraux ; il fut ensuite étendu aux maisons ; mais trois arrêts du conseil du roi rendus à la demande du duc de Nivernais, Ludovic de Gonzague, convertirent en rentes foncières ou en censives les rentes bordelières existantes, et prohibèrent l'application du bordelage aux maisons de ville.

3° Enfin certains baux perpétuels ne transféraient pas la prospérité au preneur ; nous avons déjà vu qu'il fallait ranger dans cette catégorie le bail à locatairie perpétuelle du Languedoc, le bail à complant de Nantes, l’albergement du Bugey. Nous nous contenterons de mentionner encore le bar/ héréditaire d'Alsace, le bail à métarrie perpétuelle de la Marche