Pothier, Traité du contrat de bait à rente, n

DR 1e PRES

fonds. Cette substitution de la rente à l'immeuble aliéné dans le patrimoine du bailleur était, comme nous aurons occasion de le voir, une des raisons qui faisaient recourir au bail à rente plutôt qu’à la vente dans l’ancien droit. .

La définition de Pothier, où l’idée des obligations de personne à personne semble tenir une grande place pourrait être remplacée par une autre définition plus courte, indiquant plus nettement que le principal caractère qui distinguait le baïl à rente et les autres contrats du moyen âge de ceux que nous connaissons aujourd'hui, c'était cette idée que le principal obligé était la terre elle-même, et que le but du contrat n'était pas la création d’une obligation personnelle, mais bien l'établissement d’une charge foncière. L'essence même du bail à rente foncière perpétuelle apparaïtrait donc mieux dans cette simple phrase : c’est un contrat par lequel le bailleur aliène son immeuble en s’y réservant un droit derente dû par l'héritage.