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de Tronchet régla les conditions du rachat des droits seigneuriaux. Nous devons le signaler, parce qu'il servit de modèle au décret du 18 décembre 1700, sur le rachat des rentes foncières et autres baux perpétuels.

Le rachat devait être fait par l'intéressé ; soit à l'amiable, soit aux conditions réglées par le décret : c'est-à-dire au denier 29 pour les redevances en argent et au denier 25 pour les redevances en denrées ou en fruits. Pour les droits casuels tels que les lods et ventes, le quint-denier et autres profits de mutation, le calcul était plus compliqué et plus arbitraire. Nous n'entrerons pas dans le détail, puisqu'il s’agit ici de droits seigneultiaux, et point -du bail à rente foncière, qui en sa qualité de contrat purement foncier, ignorait les profits de mutation.

Décret des 18-19 décembre 1790. — Enfin, le 18 décembre 17090, parut le décret de l'assemblée constituante qui réglementait le rachat des rentes foncières et autres redevances assimilées (1).

L'article premier de ce décret reproduit à peu près l'article 6 du décret du 11 août : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu’elles soient dûes :