IV. — ZacC onvention

Après l’assemblée législative, ia Convention alla

plus loin encore et voulut faire disparaître radicalement tout vestige du régime féodal.

Le décret du 17 juillet 1793 (1) supprima d’abord sans indemnité toutes les redevances ci-devant seigneuriales, fixes ou casuelles, même si letitre primitif pouvait être reproduit. Il prescrivit le dépôt des titres constitutifs ou récognitifs de ces droits aux greffes des municipalités pour être brûlés dans les trois mois.

Il n’était pas touché aux rentes foncières (2), et