CHAPITRE II

HISTOIRE DU BAIL A RENTE FONCIÈRE COMPARÉ A QUELQUES CONTRATS ANALOGUES.

$ I. Origine du bail à rente ; le bail à cens et l’emphytéose. — Origine spontanée analogue à celle des contrats féodaux. — Le surcens de Beaumanoir, — Le bail à cens et application du bail à rente aux

biens tenus en censive. — Application aux biens tenus en fief et aux alleux. — Les locations perpétuelles en droit romain. — L’emphytéose et ses modifications dans l'ancien droit français. — Km-

phytéose et bail à cens. — Emphytéose et bail à rente. RU De a PES ve Cie ce en UE Il. Rentes fobciaiés et rentes constituées. — Les deux sortes de surcens. — Confusion entre la rente constituée et la rente retenue. — Utilité de la rente constituée. — Différences avec la rente foncière à partir du xvi siècle. CR een M III. Quelques tenures en usage dans l'aéten Hot 1°-Tenures qui transfèrent la propriété : champart, cens non seigneurial, locatairie perpétuelle en Provence, Complant à la Rochelle ; 2° Tenures qui produisent le démembrement en domaine direct et domaine utile : cens seigneurial et emphytéose, albergement, mainferme, bourdelage ; 3° Tenures qui ne donnent qu’un droit de jouissance. . . . .

IV. Utilité du bail à rente foncière. — Ses nombreuses applications. — Ses combinaisons variées. —

. Causes qui le faisaient Es à la vente : manque

d'argent ; prohibition du prêt à intérêt ; caractère immobilier attribué à la rente foncière. — Son rôle économique et social. . . ADN TRES UE

V. Décadence de la féodalité et des aux Se ibétnels. — Changement de situation politique; avènement de la toute puissance royale; la féodalité perd sa raison d’être, et toutes les redevances paraissent sans fondement. — Mouvement d'aspiration à la propriété libre au xvire siècle. . . . . , . . . ..