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D. Elle est indivisible et due solidairemement par tous ceux qui possèdent une partie du fonds.

A) Le bail à rente foncière était fait à perpétuité, et la rente était irrachetable si les parties n'avaient inséré dans le contrat une clause dite de rachat. Ce caractère n'était donc pas de l’essence du contrat de bail à rente, mais il était de sa nature. « La coutume, à proprement parler, dit Brodeau, ne tient et ne répute autres rentes foncières que celles qui sont non rachetables, l'exclusion du rachat étant la vraie marque et la naturelle et essentielle qualité des rentes foncières, au lieu que la convention de rachat est contre la nature de la rente et du bail et délaissement de l'héritage fait à la charge d’icelle ».

On conçoit aisément du reste que le bailleur qui, en aliénant son héritage, se réserve uniquement un droit dé rente sur cet héritage, ne puisse être tenu d’en souffrir le rachat, car « 2emo rem suam vendere cogitur ». Et le rachat de la rente imposé au bailleur serait une véritable expropriation.

Néanmoins, pour cause d'utilité publique, il a été apporté quelques restrictions à ce principe de l’impossibilité du rachat de la rente foncière. En 1441, une ordonnance de Charles VIT prescrit que toutes rentes constituées par accensement après le premier accensement ou après autres rentes, seront racheta-