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bles au denier douze quand ces rentes sont dues sur les maisons de la ville et des faubourgs de Paris. Cette restriction était devenue nécessaire en raison de ce fait que les possesseurs de beaucoup de maisons, voyant les revenus de leurs immeubles complètement absorbés par toutes les rentes dont ils avaient été l’objet à la suite ducens, laissaient ces maisons tomber en ruine. Il importait donc de leur fournir le moyen de débarrasser leurs immeubles de toutes ces charges réelles, En 1553 et 1554, cette faculté de rachat fut étendue par Henri Il à toutes rentes foncières: ou rentes seigneuriales créées sur les maisons de toutes les villes du royaume et faubourgs d'icelles.

Ces dispositions furent maintenues dans les coutumes de Paris et d'Orléans (1); mais seulement dans le cas où les rentes ne sont les premières après le cens et fonds de terre.

Une déclaration de Charles IX à la date de 1556, et un édit de 1606 déclarèrent non sujettes au rachat légal les rentes dues à l'Eglise, quoique portant sur des maisons de ville. Plus tard néanmoins il fut jugé que ce privilège en faveur de l'Eglise ne devait pas s'étendre aux rentes foncières sur les maisons des villes dont les coutumes accordent expressément le rachat, comme le font les coutumes de Paris et d'Orléans. On en donna comme raison que les gens