CHAPITRE IV. — CLAUSES DIVERSES

A. — Rétablissement des communications.

B. — Rétablissement de l'écoulement des eaux. C. — Reconstitution de la production agricole. D. — Participation financière de l'Etat.

E. — Cautionnement.

F. — Frais d'enregistrement. Loi du 11 juillet 1928. G. — Election de domicile.

DEUXIÈME PARTIE Exploitation de la concession CHAPITRE V. — RAPPORTS DU CONCESSIONNAIRE AVEC L'ADMINISTRATION.

SECTION I. — La sauvegarde des intérêts généraux. A. — Règlements administratifs.

B. — Obligations particulières. . .