CHAPITRE VI. — RAPPORTS DU CONCESSIONNAIRE AVEC

PES RUS ARE RS TON NE TANT Ie NUE PIS LOT ER LU EE EURE ET RTS SC DONS CE TOP RENAN MER EE RE 186 A. — Détermination du tarif maximum. . . : . . 186

Fixation des charges annuelles de l’entreprise. 186 Evaluation de la oi de LE d de

usine 0 Se en LEO Détermination du tarif MARIE ET ET O0 B'=VApplication duetartt= MAaxiMUM LU. LL OT Tarif. de dépassement . M. <. .. 192 Ajustement du tarif en fonction à l'indè éco- HOMIUC MOMENT RE PE te LU Tarification de l'énérale) TÉACUIV EN MERE ET 04 Tarification de l’énergie de nuit. . . . . . . 195 Tarifs applicables aux usagers. . . . . . . . 195 C. — Tarifs applicables aux réserves. . . . . . . 196 SELVICESMDUDIICS mer NE ES RE TN LOG Entreprises agricoess VEN Es Et our 107 Réserves! départementales 21, 11:10 .L1199 D Révisions du tarif, MaxHAUnr de ML 10. CA 201 SECTION II. — Le concessionnaire et les usagers. . . . 205 A. — Obligation de fournir l'énergie. . . . . . . 206 B. — A quelles conditions peut se faire la livraison CHÉDELLIC PR Ton A PNA ANS Rire ER 207 Minimum de puissance à souscrire. . . . . . 207 NAAMOMOTUUNSALIONS NET IN CN OR ZUR Durée minimum d’abonnement. . . . . . . . 209 Livraisons importantes. Clauses spéciales. . . 209 Conditions desliNTAISon PME EME 2 0210 C. — Privilège en faveur des services publics. . . . 211 D. — Branchements et canalisations ; surveillance des DOS CALRAONS ALAN PENTNE ME PEL Er 203 E. — Modifications dans les rapports contractuels entre concessionnaire et usagers. . . . . . 216 F/ "Jugement des'contestations, . 41. , .' .,. . 221 CHAPITRE VII. — LA CONCESSION AU POINT DE VUE PANIERS TE IS CAT SAN CU AP OR RE ES 222 SECTION I. — Charges générales des entreprises hydro-

be Re A EU DER Re EU et PAP POP

352 TABLE DES MATIÈRES SEcTioN II. —— Charges particulières aux concessions de chutes.

A. — Redevance fixe. . .

B. — Redevance proportionnelle au nombre de kwh. produits.

C. — Révision de la redevance proportionnelle. Comptabilité fiscale.

D. — Révision exceptionnelle de la redevance proportionnelle.

E. — Taxe de statistique.

F. — Recouvrement des taxes et redevances.

G. — Contrôle financier. . .

APPENDICE : Hypothèque des droits résultant du contrat de concession.