L’usager ne peut céder ni louer son droit à un autre

495. Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l’époque où ce droit lui a été donné.

496. Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l’habitation de celui, à qui ce droit est accordé, et de sa famille.

è un Le droit d'habitation ne peut être cédé ni oué.

498. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds ou s’il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien et au paiement des contributions comme l’usufruitier.

S'il ne prend qu’une partie des fruits, ou s’il n’occupe qu’une partie de la maison, il contribue au

prorata de ce dont il jouit. *

TITRE QUATRIÈME

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

499. la servitude réelle est une charge imposée sur un héritage pour l'utilité d’un autre héritage appartenant à un propriétaire différent.

. Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou de ia loi; ou elle est établie par le fait de l’homme.

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