DE L'USAGE ET DE L’'HABITATION

487. L'usage est le droit de se servir de la chosed'autrui et d’en percevoir les fruits, mais seulement jusqu’à concurrence des besoins de l’usager et de sa famille.

Lorsque le droit d’usage est applicable à une maison, il prend le nom d’habitation.

488. Les droits d'usage et d'habitation ne s’établissent que par la volonté de l’homme, par acte entrevifs ou de dernière volonté.

Ils se perdent de la même manière que l’usufruit.

489. On ne peut exercer ces droits sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires, comme dans le cas de l’usufruit.

490. L’usager et celui qui a un droit d’habitation, doivent jouir en bon père de famille,

491. Les droits d'usage et d’habitation se règlent par le titre qui les a établis, et reçoivent, d’après ses dispositions, plus ou moins d’étendue.

92. Si le titre ne s'explique. pas sur l'étendue de ces droits, ils sont réglés ainsi qu'il suit. .

498. Celui qui a l’usage d’un fonds ne peu exiger des fruits qu’il produit, que la quantité qu’il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa faille.

SERVITUDES RÉELLES. 83 js

Il peut en exiger pour les besoins même des ensur qui lui sont survenus depuis la concession de

usage.