DES DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR

578. Le bailleur est tenu de garantir le preneur et de le faire pue de l'immeuble baillé pendant tout le temps légalement convenu.

ré cmtemtreenenr Morte miererengte.… tire apinrntite hr attiep-rerietptiitée. detre nie mriireratisenen lors

= - TE A D NO MARS AO A PET S SOU a ONU RP RR SENS one ar e R A E L R SE nr à RE ee à red ne de eee ES Se ss «7 : ns Eé ee 7 : = = en re z mi es he TS

96 EMPHYTÉOSE,

Il est également obligé de reprendre cet immeuble et de décharger l’emphytéote de la rente ou redevance stipulée, au cas où ce dernier veut déguerpir, à moins qu’il n’y ait convention au contraire.

574. De son côté le preneur est tenu de payer annuellement la rente emphytéotique; s’il laisse passer trois années sans le faire, il peut être déclaré en justice déchu de l’immeuble, quand même il n’y aurait pas de stipulation à ce sujet.

575. Cette rente est payable en entier sans que le preneur puisse en réclamer la remise ou la diminution, soit à cause de la stérilité ou des accidents de force majeure qui auraient détruit la récolte ou empêché la jouissance, ni même pour perte partielle du fonds.

576. L’emphytéote est tenu d’acquitter tous les droits réels et fonciers dont l'héritage est chargé.

577. Il est tenu de faire les améliorations auxquelles il s’est obligé, ainsi que toutes les séparations petites et grosses.

Il peut y être contraint, même avant l’expiration du bail, s’il néglige de les faire et que l’héritage en souffre une détérioration notable.

578. Le preneur n’a pas le droit de détériorer immeuble baillé; sil y commet des dégradations qui en diminuent notablement la valeur, le bailleur peut le faire expulser et condamner à remettre les choses dans leur ancien état.