Du partage de l’actif

11. —Du passif de la communauté et de la contribution aux dettes.

4 6.—De la renonciation à la communauté et de ses effets...

11.—De la communauté conventionnelle, et des conditions les plus ordinaires qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale... pores “,

& 1.—De la clause de réalisation

& 2.—De la clause d’ameublissement..

& 3.—De bc de séparation de

det

& 4.—De pa faeuité accordée à la femme de reprendre son apport ec

ke et qu tte. 000000000000 000000000000 e

@ 5.—Du préciput conventionnel...

& 6—Des clauses uelles on assigne à c he es époux des parts inégales dans la com:

munauté .….......

& 7.—De la communauté À titre universel .

Dispositions communes aux articles de cette section...

& 8.—Des conventions exclusives de la COMMUNAUTÉ ..mssscoosssonoos see

I me.

TABLE DES MATIÈRES