De la clause portant que les époux se marient sans com

MUNAUTÉ...ssscsssnssessesesssonon se 1. —De la clause “de séparation ce biens … RATE TP DIN UE PTPLENS Chap. IlT.—Des douaires. ”. | Sec. 1.—Dispositions générales... RACE # 11.—Dispositions particulières au douaire de la femme .…..........

F 1r1.—Dispositions particulières au douaire des enfants...

TITRE CINQUIÈME.—Dn LA VENTE.

Chap. I.—Dispositions générales...

# I1.—De À d'acheter ou de VONATO ire iss sos osaneo 00000 # III.—Des choses qui peuvent être venues 000000000000 00000000000000000 LLLLLEL] ë IV.—Des obligations du vendeur, Sec. 1 qu à 4 générales...

. 11.—De la délivrance...

s* .—De la garantie. — Dispositions générales ......... nn reniis d

& 1.—De la garantie contre l'éviction..

@ 2.—De la garantie des défauts cachés

Chap. V.—Des obligations de l’acheteur.… - VI—De la résolution et de l’annulation du contrat de vente...

Sec, 1.—Du droit de réméré.....… :

LL 1.—De la rescision de la vente pour cause de lésioN.ssssssesse sscses ose Chap. VII.—De la licitation.................. Lie “ VIIIL.—De la vente aux enchères...

" IX.-—De la vente des vaisseaux enre- Listrés sssoososs sosoes ‘ X.—De la vente des créances et autres choses incorporelles.

Sec. 1.—De la vente des créances et droits d'action... TN ILE # 11.—De la vente des droits successifs

4 ir.—De la vente des droits litigieux..

Chap. XI.—Des ventes forcées et des cessions ressemblant à la vente.

TABLE DHS MATIÈRES.

Sec. 1.—Des ventes forcées.......s.sss.. ES “ 11.—De la dation en paiement...

( HI .—Du bail à rente. ....e 0000. 0000

TITRE SIXIÈME.—Dn L'ÉCHANGEsee soscosocoee ù TITRE SEPTIÈME. —Du LOUAGE,

Chap. I.—Dispositions générales...

F Il.—Du louage des choses.

Sec. 1.—Dispositions générales...

11.—Des obligations et des droits du locateur ir.—Des obligations et des droits du

1v.— Règles particulières au bail de maison...

v.— Règles particulières au “bail des terres et propriétés rurales.

vi.—Comment se termine le contrat de louage des choses...