Des obligations du mandant envers les tiers... en
TABLE DES MATIÈRES
Chap. IV.—Des avocats, procureurs et no-
taires 000 000000000000 0000000000.
“ V.—Des courtiers, facteurs et autres
nts de commerce...
# VI.—De l'extinction du mandat...
TITRE NEUVIÈME.— Du rrér.
Dispositions générales …........ ASE TION sure
Chap. I.—Du prêt à usage où commodat.
Sec. 1.—Dispositions générales...
11.—Des obligations de l’emprunteur | u1.—Des obligations du préteur....…….
pu à II.—Du prêt de consommation.
N 1.—Dispositions générales...
La 11.—Des : bligations du prêteur.….….….
he 11.—Des obligations de l’emprunteur
Chap. III.—Du prêt à intérêt ACT
e. IV.—De la constitution de rente...
TITRE DIXIÈME.—DU DÉPÔT. cernes
Chap. I.—Du dépôt simple.
Sec. 1.—Dispositions générales...
Li 11.—Du dépôt volontaire... AN
fr i1.—Des obligations du dépositaire.
Sec. 1v.—Des obligations de celui qui fait
le dépôt. 000 00000000 us... 00060006
“ v.—Du dépôt nécessaire... .........
Chap. II.—Du séquestre......……. PH tl CARTES)
Sec. 1.—Du séquestre conventionnel...
A u1.—Du séquestre judiciaire...
TITRE ONZIÈME.—Dp LA 80CIÉTÉ.
Chap. I.—Dispositions générales...
se II.—Des obligations et des droits des
ASSOCIÉS ENÉTE EUX... eee
Li III.—Des obligations des associés en-
vers les tiers se sus dses vos
‘#. IV.—Des diverses espèces de société.
Sec. .1.—Des sociétés universelles...
F 11.—Des sociétés particulières...
: it1.—Des sociétés commerciales...
à 1.—Des sociétés en nom collectif...
TABLH DES MATIÈRES.
Î 2.— Des sociétés anonymes... ee 3.—Des sociétés en commandite...
.4.—Des sociétés par actions...
Chap. V.—De la dissolution de la société.
‘. VI.—Des effets de la dissolution...
ATYRE DOUZIÈME.—Dnes RENTES VIAGÈRES,
Chap. I.—Dispositions générales...
LAS IT — Des effets du conirat......sssse see
TITRE TREIZIÈME.—Dr8 TRANSACTIONS eee TITRE QUATORZIÈME.—Du seu gr DU PARI.
TITRE QUINZIÈME.—Du cAUTIONNEMENT.
Chap. I.—De la nature, de la division et de l'étendue du cautionnement …
46 II.—De l'effet du cautionnement.
Sec. I.—De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
fe 11.—De l'effet du cautionnement ‘entre le débiteur et la caution « a.—De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.…........
Chap. III—De l'extinction du cautionne-
IMONÉ sésocs désooss acte tons
“ IV.—De la caution légale et de la caution judiciaire... PARU
TITRE SEIZIÈME.—Du coNTRAT DB NANTISSE-
Cha I.—Du nantissement des immeubles, Chap. I1.—Du gage... sauces e PIN ET
TITRE DIX-SEPTIÈME.— Des PRIVILÈGES EF HYPOTHÉQUES.
Chap. I.—Dispositions préliminaires...
#° - II.—Des privilèges.
Dispositions générales... die Sec, Se privilèges sur les biens meu-
es.
11.—-Des privilèges sur les immeubles ui.—Comment se conservent les privilèges sur les immeubles...
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