SECTION III. - DE L'EFFET DES DONATIONS

793. [La donation entre vifs des biens présents dépouille le donateur, au moyen de l’acceptation, de la prorriété de la chose donnée, et transfère cette propriété au donataire, comme dans la vente, sans qu’il soit besoin de tradition.]

796. La donation ne comporte par l'effet de la loi seule ancune obligation de garantie de la part du donateur qui n’est censé donner la chose qu’autant qu’elle est à lui.

Néanmoins si la cause d’éviction provient de la dette du donateur, ou de son fait, il est obligé, quoiqu’il ait agi de bonne foi, de rembourser le donataire qui a payé pour se libérer, à moins que celuici ne soit tenu du paiement en vertu de la donation, soit par la loi, soit par la convention.

Rien n’empêche que la garantie ne soit stipulée avec plus ou moins d’étendue dans une donation comme dans tout autre contrat. ‘

797. Le donataire universel entre vifs des biens résents est tenu personnellement de la totalité des ettes que le donateur devait lors de la donation.

Le donataire entre vifs de ces biens à titre universel est tenu personnellement des mêmes dettes en proportion de ce qu’il reçoit.

798. Cependant le donataire à quelque titre que ce soit, si les choses données sont suffisamment désignées en détail par la donation, ou s’il a fait inventaire, peut se libérer des dettes du donateur en rendant compte et en abandonnant la totalité de ce qu’il a reçu.

S'il est poursuivi hypothécairement seulement, il peut, comme tout autre possesseur, se libérer en abandonnant l'immeuble hypothéqué, sans préjudice aux droits du donateur envers qui il peut être obligé au paiement.

799. Le donataire entre vifs à titre particulier n’est pas astreint personnellement aux dettes du donateur. Il peut, dans le cas de poursuite hypothécaire, abandonner l'immeuble affecté, comme tout autre acquéreur.

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