Il y a deux sortes de substitutions
La substitution vulgaire est celle par laquelle une personne est appelée à la disposition, pour le cas où elle est sans effet quant à la personne avantagée en premier lieu.
La substitution fidéicommissaire est celle où celui
qui reçoit est chargé de rendre la chose, soit à son
écès, soit à un autre terme. dl
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La substitution a son effet en vertu de la loi, à l’époque fixée, sans qu’il soit besoin d’aucune tradition ou autre acte de la part de celui qui est chargé de rendre. :
926. La substitution fidéicommissaire comprend la vulgaire sans qu’il soit besoin de l’exprimer.
Lorsque la vulgaire est adjointe en termes exprès à la loire pour a, à des cas RArIONRR, la substitution est aussi appelée compendieuse. Lorsque le terme de substitution est empinyé seul, il s'applique à la fidéicommissaire, avec la vulgaire qui / est comprise ou s’y rattache; à moins que la nature ou les termes de la disposition n’indiquent la vulgcira secle.
Mi, Colui qui est chargé de rendre se nomme le grevé :. “chi qui a droit de recueillir postérieurement sc Acmme l’appelé. Lorsqu'il y a plusieurs degrés J°ns la substitution, l’appelé qui recueille à la che::a de rendre devient à son tour grevé par rapport à appelé subséquent.
8. Une substitution peut exister quoique le terme d’usufruit ait été employé pour exprimer le droit du grevé. En général c’est d’après l’ensemble de l'acte et l’intention qui s’y trouve suffisamment manifestée, plutôt que d’après l’acceptation ordina:re de certaines expressions, qu’il est décidé s’il y a ou non substitution.
929. L'on peut créer une substitution par donatian entre vifs en un contrat de mariage ou autrement, par donation à cause de mort en un contrat de mariage, ou par testament.
La capacité des personnes suit dans chaque cas la nature de l'acte.
nécessaire que l’appelé ait été présent à la donation entre vifs qui substitue en sa faveur;
î peut même n’avoir été ni né ni conçu lors de
