LOIS COMMERCIALES

Disposition générale...

TITRE PREMIER.—DEs LETTRES DB CHANGE, BILLETS ET CHÈQUES OU MANDATS A ORDRE,

Chap. I.—Des lettres de change.

Sec. 1.-—De la nature et de l’essence des

lettres de change...

11.—De la négociation des lettres de Change... semer ven t.—De l'acceptation... 600000 00 iv.—De la note et an protét faute

d'acceptation...

v.—Du paiement... 00000000 000000000000

vi.—Du sure faute de paiement.

vii.—De l'avis du PrOtétrrur rss vii.—Des intérêts, de la commission

et des nas 1x.—Dispositions gén rales… Chap. 11.—Des billets promissoires..…........ # III.—Des chèques ou mandats à ordre

TITRE DEUXIÈME.—Dns BATIMENTS MAR- CHANDS ose envssonneoncoee Her AO ENTER

Chap. 1.—De lonrogistrement des bâti-

ents... II —Dut trans rt des bâtiments en- II. De Fhypoihique eur les bad.

ents....

IV Du privilège ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur fret. se 421 V.—Des propriétaires, du maître et des matelots.…. éorrvssedsre : 422

TITRE TROISIÈME.—Dn L'AFFRÈTEMENT.

Chap. I.—Dispositions générales... 425

XXIV TABLE DES MATIÈRES

Chap. TT.—De la charte-partie..…............... 426 fe IIT.—Du transport des marchandises à la cueillette... NRA EEE ER 427 IV.—Du connaissement..…............... 427 V.—Des obligations du propriétaire ou fréteur et du maître... 428 {6 .VI.—Des obligations de l’affréteur.

Sec. 1.— Dispositions générales... 431 LS 11. —Du fret, de la pes de la contribution et des frais de sures- Là CE PAPE TE PTE PRINT Ége An EEE 432

TITRE QUATRIÈME.—Du TRANSPORT DES PASSAGERS PAR BATIMENT MAR-