‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 19 sur 411 · TITRE CINQUIÈME.—D5 L'ASSURANCE · texte numérisé non relu

TITRE CINQUIÈME.—D5 L'ASSURANCE

Chap. I.—Dispositions générales.

Sec. I.—De la nature et de la forme du

contrat TS MR RIRE TRAIN 436 fe 11.— Des déclarations et réticences... 438 “ 11.—Des garanties... 439 Chap. II.—De l’assurance maritime. Sec. 1.—Dispositions générales... 440 4 11.—Des obligations de l’assuré..... 441 ÿ 1.—De la prime ss secs sssssessoss vase 441 & 2 —Des déclarations et réticences... 442 & 3.—Des garanties... 442 U u1.—Des obligations de l'assureur... 443 # 1V.—-Des pertes... ss.

é v.—Du délaissement...…… ANRT PIEE 448 * vi.—Des pertes résultant de la contri- DOME TR NN caries … 449 Chap. III.—De l’assurance contre le feu... 452 Li IV.—De l'assurance sur la vie... 45 TITRE SIXIEME.—Du PRÊT A LA GROSSB...0 457 DISPOSITIONS FINALEHB.e0 sono oooee soveoooooemosonee 460

TABL® ANALYTIQUE «ose Rés RAR T1 |

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