‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 2 sur 411 · VI AVIS DES ÉDITEURS · texte numérisé non relu

VI AVIS DES ÉDITEURS

les autorités et la jurisprudence, parce que notre intention était de donner uniquement un texte exact du Code civil, et non pas un ouvrage de consultation. Pour tous ceux qui veulent pousser l'étude plus loin, le Code civil annoté est à leur disposition.

La présente édition est donc à rroprement parler une édition populaire, à la portée de toutes les bourses et que tout homme instruit

“doit posséder.

Montréal, 15 avril 1885.

TABLE DES MATIÈRES

PAGES TITRE PRÉLIMINAIRE.—Dp LA PROMULGA- TION, DE LA DISTRIBUTION, DE L'EFFET, DE L'APPLICATION, DE L’INTERPRÉTATION ET DE L'EXÉCUTION DES LOIS EN GÉNÉRAL... PERTUIS

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