DES PERSONNES
TITRE PREMIER.—Dn LA JOUISSANCR ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. | Chap. I.—De la jouissance des droits civil" 7 « II1.—De la privation des droits civils. è
Sec. 1.—De la mort civile...
se 11.—Des effets de la mort civile... 9 TITRE DEUXIÈME.—Des ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, Chap. 1.—Dispositions générales... 10 “te IT.— Des actes de ét en PAGE 12 é IIL.—Des actes de mariage... 13 % . IV.—Des actes de sépulture... 14 ” . V.—Des actes de profession religieuse 15 8 VI.—De la rectification des actes et registres de l’état civil... 16 TITRE TROISIÈME.—DU DOMIOILB.s se sseccese. 16 TITRE QUATRIÈME.—Des ABSENTS.
Disposition générale ses AA 17 Chap. I.—De la curatelle aux absents... 18
VIII TABLE DES MATIÈRES
Chap II.—De la héritiers de l’absent.........,
“ IT. —Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui
peuvent compéter à l’absent..
Vu IV.—Des effets de l’absence relative:
ment AU MATIAZO.sssse ssovoeee
je V.—De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu.
TITRE CINQUIÈME.—Du MARIAGE.
Chap, I.—Des qualités et conditions re- Enr pour pouvoir contracter «an—pes formallés relatives à in @ lébration du mariage...
ke —Des oppositions au mariage...
“ V.—Des demandes en nullité de 6 ma- “ vas Sigations ui nalsnt du “ VI Des def ét des devoirs respectifs des Époux.…...s.sscess sososee
" VII.—De la dissolution du mariage …
TITRE SIXIÈME, — Ds LA SÉPARATION DE
des peut donner lieu la emande en séparation de
# IV.—Dès “Hfots ‘de la séparation de corps LLLLLELA) LLLLZ 2] ..00000000000000000e L1 TITRE SEPTIÈME.—Da LA FILIATION: |
Chap. I.—De la filiation des enfants s légitimes ou SAURNE armes le mariage. 600000 Qu Éd A À LLLLA]
on provisoire des .
CORPS, Chap. ms causes de la séparation de : a “ II.—Des formalités de ls demande en séparation de corps... 32 “ HI.—Des mesures provisoires aux-
TABLE DES MATIÈRES
Chap. II.—Des preuves de la filiation des
enfants légitimes ................
“4 I1I1.—Des enfants naturels... ,......… TITRE HUITIÈME.—Dy LA PUISSANCE PATER- NELLD, s.o000000000 CELLILETI] CCLLLLELLEITI] CELL ILLILLIT EI] CILLLEI]
TITRE NEUVIÈME.—Dn LA MINORITÉ, DE LA TUTELI.B ET DE L'ÉMANCIPATION.
Chap. T.—De la minorité...
# IL.—De la tutelle... ses Sec. 1.—De la nomination du tuteur...
® 11.—Du subrogé-tuteur.............,...….
L 111.—Des causes qui dispensent de la tutelle... .... CILLILLILELERELLLZX]
# 1v.—De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle...
°° v.—De l’administration du tuteur...
° vr.—Du compte de la tutelle...
Chap. i11.—De l'émancipation souvee oo. ECO
TITRE DIXIÈME.--Dn LA MAJORITÉ, DE L’IN- TERDICTION, DH LA CURATELLD ET DU CONSRIL
