DE L’'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1138. L'obligation s'éteint :

Par le paiement;

Par la novation ;

Par la remise ;

Par la compensation ;

Par la confusion ;

Par l'impossibilité de l’exécuter ;

Par le jugement d'annulation ou de rescision ;

Par l'effet de la condition résolutoire qui a été D Les ge au chapitre qni précède ;

ar la prescription; .

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