‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 220 sur 411 · DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS · texte numérisé non relu

DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS

1268. Il y a deux sortes de communauté de biens, la communauté légale dont les règles sont posées dans la section première de ce chapitre, et la communauté conventionnelle dont les conditions principales et les plus ordinaires se trouvent ex posées dans la section seconde de ce même chapitre.

1269. [La communauté, soit légale, soit conventionnelle, commence du jour de la célébration du mariage: on ne peut stipuler qu’elle commencera à une autre époque.]

SECTION I

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