DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

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1564. Les ventes par encan ou enchères publiques sont ou forcées ou volontaires.

i.es rêgles concernant les ventes forcées sont énoncées aux chapitres septième et onzième de ce titre et au Code de Procédure Civile. .

1565. Nulle vente volontaire à l’encan de mc chandises et effets ne peut être faite par une pr: sonne autre qu’un encanteur licencié, sauf les exve:.tions ci-après :