CHAPITRE QUATRIÈME

6 DU BAIL A CHEPTEI.

1698. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, ie nourrir et le soigner sous certaines conditions quant au partage des profits entr’eux.

1699. Toute cniee d'animaux susceptible de croît ou de profit pour l’agriculture ou le commerce peut être l’objet de ce bail.

1700. À défaut de conventions particulières, ce contrat se règle par l’usage du lieu ou le bétail est tenu.

TITRE HUITIÈME