JEU ET PARI

en exécution d’un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité.

1923. [La transaction sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses est entièrement nulle.

1924. La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée dont les parties ou l’une d'elles n'avaient point connaissance est nuile. Mais si le A QEIAeRS est susceptible d’appel, la transaction est valable.

1925. Lorsque les anatties ont transigé généralenent sur toutes les affaires qu’elles pouvaient avoir ensemble, la découverte subséquente de documents qui leur étaient alors inconnus ne leur donne pas cause de rescision de la transaction, à moins qu’ils n'aient été retenus par le fait de l’une des parties.

Mais la transaction est nulle si elle n’a qu’un objet sur lequel les pièces nouvellement découvertes établissent que l’une des parties n’avait aucun droit.

1926. L'erreur de calcul dans une transaction peut être réparée.

TITRE QUATORZIÈME