‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 31 sur 411 · Lo mariage est célébré au lieu du domicile · texte numérisé non relu

Lo mariage est célébré au lieu du domicile

de l’un des époux. S'il est célébré ailleurs, le fonctionnaire qui en est chargé est tenu de vérifier et constater l'identité des parties.

* Le domicile, quant au mariage, s'établit par six mois d'habitation continue dans le même lieu.

64. L'acte du mariage est signé par celui qui l’a célébré, par les époux, et par au moins deux témoins, parents ou non, qui y ont assisté; quant à ceux qui ne peuvent signer, il en est fait mention.

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