WEST MAIN STREET

dâ4 ASSURANCE,

ration de certains articles énumérés dans, le mémorandum commun de garantie comme. exempts de contribution, est réglée par les termes de ce mémorandum confenu dans la police.

Sil n° as tel mémorandum de garantie, les règles g ir es contenues dans ce titre reçoivent leur Ts lication.

Un contrat d'assurance fait frauduleuse- Motel part de l'assuré pour une somme excédant la valeur de la ehose, peut être annulé quant à l’assw vur qi, dans ee cas, a droit à demi pour cent sur le me: x: * assuré.

racer cd Dr. à le ess de Varticle précédent, s’il ny

pes de freu: … la contrat est valable jusqu’à conpe sen de }2 vaiour de la chose assurée.

L'assereur -’a pas droit à la prime entière sur pee 4 vuwour assurée, mais seulement à demi

2316. S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits a pe rh que le goss objet et contre les qe, en premier contrat assure

rev valeur di ee ce ag rs est seul exé-

cutoire.

Les assureurs subséquents sont exempts de toute responsabilité et sont tenus de restituer la prime, sauf le demi pour cené.

Sujet néanmoins aux eonditions et conventions qui pouvent être contenues dans les polices d’assurance.

25,7. Lorsque dans le cas spécifié en l’article qui précède, l’entière valeur de l’objet n’est pas assurée par le premier oies les assureurs ant Fardre son responsables de l’excédant,en suivant de la date de leurs contrats respectifs, sou restriction.

2518. Si l'assurance su mi; es de fraude de la pert de l'assuré, il est tous à là à peine qe sur cette assurance, SANS eR pouvoir 2519. Lorsqu'il y a perte partielle d’un chist

assuré per plusieurs assurances, vour un momtan n'escédant pas son entière valeur, : °° «<ssureurs en

sont responsables à proportion des sommes pour ‘lesquelles ils ont tivement assuré.

: 2526. Lorsque l'assurance est faite divisément ur des marchandises qui doivent être chargées sur différents bâtiments, si le chargement entier est mis sur un soul bâtiment ou sur un moindre nombre

bâtiment ou les bâtiments qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte tous les bâtiments désignés. Il a cependant droit au demi pour cent de prime sur le reste du montant total assuré.

SECTION IV