ACCEPTATION :

formes (de l’h.... sssssssossse 788

a ‘quand peut avoir ‘lieu : Vide DONATIONS.......... 791, 793, Les Le ie pour le mineur... 301 “ se sous bénéfice d'inventaire 649, so ® eo LE PR RC Te D 866

de transport équivaut à signification. 1571 ACCESSION (Droit d’) en général :— Vide Pro- PRIÉTÉ...... . 408 à413 relativement aux immeubles 414 à 428 % # relativement aux meubles... 429 à 442 sur ce qui est produit Far 2 la chose... doneancs sensssnesssse 409 à 412 sur ce jade s’unit et s’ incorpore à la chose... sos aus I ACCROISSEMENT ( Dani d') entre cohéritiers. 653 entre colégataires 868

sk entre DATE PAU 627 ACHETEUR, ses obligations... vor 1532 ” troublé ou ex posé à Pétro nn 1535

LL ses droits sur exercice de la résolution, ses obligations... ........ 1539

sé tenu d'enlever es effets achetés... 1544

ACQUÉREUR, ses droits relativement au pacte

de réméré.....sss 1546 à 1560

# * son droit d’expulser le. loca- TRIPO sccsenssensser est ons es 1663 à 1665

« préférenceentre plusieurs dr TOUTB, sosuscoosoocous sosossose 2085 à 2090

4 sur expropriation pour cause d'utilité publique. .…..........…. 1590 ACTE, ou statut, quand il est public ou privé. 10 “notarié, sa forme... 2660080600 00 1208 à 1209 Lé “ foi qui lui est due... 1211

“qui doit être fait par plusieurs personnes en exige la majorité... sms 17, 19

“ confirmatif d’un acte ou obligation annulable ne fait preuve... doc reet 1214

‘ fait à l'étranger, ses effets...

‘“ récognitif, ne fait point Los du titre primordial... 00600080 0 1213

sous seing privé, comment fait foi... 1222,

ss KT