ACTION, CIVILE
‘action en garantie de l’acheteur contre son vendeur et autres, dans quels cas a lieu... PTIT 1515 et suiv., 2062 hypothécaire, dans quels cas a lieu et contre qui contre qui portée quand le détenteur possède comme usufruitier..….......... 2059 contre qui portée quand l’immeuble est affecté d’une substitution... 2060 droit du tiers détenteur d’appeler son garant 206 moyens que le tiers détenteur peut invoquer contre l’ 2064, 2 donne droit d'exception de discussion au tiers détenteur, en quels cas. 2066, 2067 dans quels cas le tiers détenteur peut opposer à l.. l'exception de garantie 2068, 2069 dans quels cas le tiers détenteur peut opposer à l.. l'exception de ro ee CRMON nain ssuneneshrete ss. 2070, 2071 donne droit au tiers détenteur & réclamer les impenses faites par lui et 588 auteurs... noneuss ee en quels cas donne droit au détenteur poursuivi d'exiger caution que l’immeuble sera vendu un prix suffsant pour le rembourser du montant par lui pay son effet sur lies subséqu autres effets de l’ 075 et suiv.
jointe à la personnelle, par quel temps est prescrite 2247 en interruption de prescription d’hypothèque, dans quels cas peut s’in- si
du mineur est poursuivie par son tuteur... .... 00000000 000000000000000 poeme pour gages des mineurs, par qui pour-
en partage, où intentée ‘et è comment instruite CLLELLA] LELLLLA] LA LLL] LLLIILLLI) 694
ACTION, CIVILE : — rédhibitoire, pour vices de la chose, dans quels délais intentée...….....….
résolutoire, en faveur du vendeur, dans quels cas et sous Queue conditions a lieu... 600060 révocatoire des donations entre vifs, dans quel délai et par qui intentée, cit ur quelles causes... 814 paration de corps, pour quelies Re uL a lieu... soso 186 et suiv.
comment instruite et jugée... 193 autorisation eee à de FRE pour ON RE SON PR NE so. 194, 195 droit d’… 96 Hdinent sur l...
…, quid des enfants... Die is quid de la femme par la femme, peut être accompagnée de la saisie-gagerie.…......... RAT . l'obligation contractée par le mari après l’... est nulle...
pour salaire de domestique, à quelle Preuve SOUMISE.. esse sovossoe cossoseos 166 contre une société, comment poursuivie et signifiée..….......... RAT TNT 1838 ACTIONNAIRE, dans une compagnie, sa responsabilité limitée.
ACTIONS, "1 banque, sont meubles... ......... industrielles, sont meubles, ............
# comment transportées...
“ immobilières, du mineur émancipé..
ADJUDICATAIRE à l’encan, comment tenu à l’achat et au paiement... 1567, 1568 7 en justice, son recours en cas ‘d'évic- HON ssrossinnteseesoss Anse nets entr 1586, 1587 et à la cpntrainte par corps ADMINISTRATEUR, acquisition faite par lui des biens/qui lui sont confiés... 1484 ADMINISTRATEUR testamencaire, peut être nommé par le testateur 4 comment peut être remplacé Fe
466 TABLE ANALYTIQUEH.
ADULTÈRE, cause de séparation entre époux RENE Sbécadies sessssssss 187, 188 AFFIRMATION, équivaut à serment en Wet LAÎNS CABennsneresnsrenesee tation 7,815 du maître quant aux gages et Ed ditions d'engagement...
AFFRÈTFMENT :— (contrat d’) comment se fait... 2407 par qui peut être fait et FRpAAA AIRE qui en résulte... 2408 résolu, si le départ ne peut avoir lieu ar fOrCe MAjOUTE.. ses sesrsosoee 2410 si le port de destination est fermé ou le bâtiment arrêté seulement pendant quelque temps, les parties doivent attendre, sans dommagesintérêts de part ni d'autre. 241:
il y a lieu à la inême règle si l’obstacle survient après le départ... 2412 comment et sous quelles conditions l'affréteur peut faire décharger la cargaison pendant l'arrêt... 2412 quelles sont les Du La du louage applis cables. LILELLLLE 7] .. 0000000000... 2413 quel affrètement peut être fait par charte-partie.............. nee eds o dns se 2414 bordereau de la charte-partie, ce qu’il contient... os 2415 le temps de la charge, ‘de la décharge et de la surestarie est réglé par l'usage à défaut de convention... 2416 du transport à la cueillette... … die 2419 comment est signé et exécuté le connaissement connaissement peut être AepUns AT ENAOSSEMENT.......s sors oosossoooo ee 2421 affréteur tenu de remettre ses reçus en recevant le connaissement.....…. 2 obligations du fréteur dant au bâti- MONÉ sorsosososonsostsdtensesss es dnessre so. 24 obligations du maître quant à la réception et placement des , effets et du connaisseenr Ro soso 2424724265
AFFRÈTEMENT : quant au départ et à la
quant au soin de la cargaison….
vaut à sa livraison. ‘2498, 2429 ans le cas d'innavigabilité du bâtiment pendant 16 VOYAGE. .sonses sovooroe . 2530 comment cesse la responsabilité du .. maître quant à la cargaison... ?430 temps accordé poil décharger la care ŒAÏSON ss.ssssoooons sunnooosconossonnes 000 2431 pertes et avaries dont le propriétaire n’est pas res obligations de l’affréteur..…....… PRE AE AN 2437 du fret et quand il est dû... 2442 fret est réglé par le connaissement, sinon par l'usage le fret est dû sur les effets jetés à la MElssoseee EP LT ET LIT OP TN 2450 comment est payée la valeur des effets jetés. PATES le fret n'est pas dû sur les marchandises perdues par naufrage ou prises par l'ennemi... 2451 droits du maître sur les marchandises. 2453 devoir et responsabilité du consignataire en quel cas la marchandise peut être abandonnée pour le fret... 2455 ‘4 frais de surestarie..…......... sosvosses 2457 AGE de majorité à 21 ans ae 246, 324 " run is pour le mariage... vesser DIS ALIÉN , opposition à leur mariage...
incapables de contracter leurs curateurs et gardiens responsables de leurs délits et quasidélits set rés dans ere 1054 quelle prescription ne court pas CONLTE EUXmssnsrs sors eebessossessoossee 2208 ALIMENTS :— “ obligation de les fournir entre époux. 175, 213
ce
ALIMEN TS: —
6 ‘6 aux enfants... 165, 215
‘ aux gendres et brus ” 168
quand ils peuvent cesser... 6006 170
us aux enfants naturels... 240
peuvent être donnés au mort civilement. 36 peuvent être donnés à une personne vi-
vant en concubinage ou à ses enfants. 768
dus au donateur msssssssssssesosossosoosese 813 ALLU VION, appartient au riverain, à la charge
du chemin de halage 420 n’a pas lieu sur le bord des lacs et br Ar qui sont Nue,
