AMÉ
‘4 faites à his par l’acquéreur ÉVINCÉ sesssesossosoosses par le locataire par l’usufruitier..
propre de l’un des conjoints... 1304, 1 AMENDES, conan siens en | matières
“l'époux qui a ameubli un hérit peut le retenir lors du partage en s.
précomptant sur sa part...
ANIMAUX? responsabilité de leurs maîtres De F Na pi ie D EAP 1055, 1
ANGLETERRE : ja lois d’) en matières Re cons nous
“ ‘en he d'émancipation..…...........…., 316 ‘quant à l'interdiction... ssoovoéooee 332 # sur ee sition au tte CTÉTT PT IS TRS +
APPLICATION des lois...
APPORTS en gociété..… 000000000000 . 1839, 1840, ie08 À
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APPRENTIS, leur responsabilité... 1053 prescription de leurs gages... vs 22862
«. PTIVIIÈGE su souss sosssssssosoosssosese 2006 Le enfants ne doivent rapporter à la « succession h Dan APRES
ARBRES entre der AUT # M les FN si l'usufruitier peut les ARCHITECTES, po ‘déchargés de la garantie je de ouvrages après 10 ARCHIVES, copie ‘des archives des tribunaux, du parlement et des départements publics, municipalités et corps À board sont authentiques. TEE ILE ELLE ARRÉRAGES :— de prestations annuelles se presc:ivent
LLLLLLELLE)) 528, 529, 530
par cinq ans... … 2250
« « quand doivent étreenre-
4 «6 gistrés..….......... 2122 à 2125
de rentes sont du fruits civils...
d’une rente viagère reçue d'avance par l’usufruitier de la rente, pendant ’usufruit, APP TREITRNT à l'usufruitier. 0000000000 0000000000. 00. psoconcene de rente constituée, comment sont
prescrits... so.ossosssonsse sovseseses "os
de rente viagère, sont conservés cinq années et la courante par Fe
registrement............ ss... sv. 2123, 2125
d'intérêts, conservés par l'enregistregt pour deux années et la cou-
dédie ne den ou ae dau so. 2124, 2125
d'intérêts du prix de vente, conservés pour cinq ans par l'enregistre-
MON dresse 2122, 2125
si de rentes, de loyer et d'intérêts, se
prescrivent par cinq ans... 22
la prescription du fonds emporte celle
Boo» NA LS OT EM ed Lo date 2250
ARTISANS, responsables des délits et pass délits de leurs apprentis...
4 leur responsabilité... 169 696, 1697 ASCENDAN 18, aliments qui leur sont dus et PAT QUivessssssssssossesssssee 166, 167 « aliments qu’ils doivent. 166, 167, 168 ASSURANCE :—définition..…… Éebiviéasresenté ss. 2468 Prime, ce que c’est, de quand elle est due... sesssessosssosssee 2469 ‘ Nature de contrat ”d'assu- TANCO ss sos soooooesnne see 2470, 2471 L Par qui et sur quoi peut être 4 DRM since crsre 2472 à 2475, 2477 #6 Dans le cas de perte, quel avis doit être donné et comment. 2478 se Division des assurances... 2479 Li Comment l'assurance est con- DTAOtÉ Gros ont etessien dv 2481 d Comment la Lolice d'assurance ut être transportée.…......…. 2482 « PE à faire par l’as- OP NE PI UE 2484, 2485 A Quelles réticences et fausses déclarations entraînent nul- Mb 2486 à 2489 Li : Garanties, en quoi elles consistent, et comment elles doivent Être EXÉCUTÉOS. use 2490, 2491
ASSURANCE MARITIME :— Ce que doit contenir la police... 2492
À Sur quoi elle peut être effectuée... EM # Pour quels VOYages........s.ss... 2494
Ne Interprétation de la police... 2497 # Obligations de l'assuré... 2499
# de la prime, quand elle doit être
pay Hé quelle garantie a lieu de droit 2505, 2506
Fe obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauver les OTOIS és ssrssoossosssssososes ose 00 2537 fi obligations de l'assureur, paie-
ment de la perte... ses 2507
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