‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 395 sur 411 · ASSURANCE MARITIME · texte numérisé non relu

ASSURANCE MARITIME

en au cas il en est décnargé APP RTE .…. 2508 à 2510, 2512, 2513 validité de plusieurs assurances sur le même objet et contre les .

mêmes riSqUES. oo. 2516 à 2519 obligations de l’assureur d'objets à être be sur différents bâ-

des pertes et de leurs distinctions NACRE NS IT AT 2521 à 2523 sur qui tombe la perte par suite d’abordage.............sss 2524 à 2526 comment s'établit la valeur d'une chose assurée sur une police à découvert. 2533, 2534, 2535 assureur tenu de déclarer toutes les assurances qu’il a prises... 2536 du délaissement, en quels cas

peut àe faire... ATP 2538 doit étre absolu... FAR ET ARR 2539 en quel temps doit se faire sous

peine de déchéance... 2541, 2542 comment se fait le délaisse-

DR editions 2543, 2544 effet du délaissement..…...…. 2547, 2549 à qui appartient le fret au cas de

Élaissement...... sos s sovoosoee 2548

responsabilité de l'assureur qui refuse d’accepterle délaissement

Va Di Biberons 2550 pertes résultanc de la contribu- Mesrine 2550

quelles sont les avaries générales

dont l’assureur doit indemniser

l'assuré sur contribution. 2551, 2552 en quel cas le jet y donne lieu... 2553 que/ies choses sont exemptes de

la contribution... ses comment s'évaluent le bâtiment

et les effets au cas de contribu-

tion aux avaries........s.... 2558, 2559

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