ASSURANCE MARITIME
avaries particulières ne donnent as lieu à contribution elle a lieu si le jet a sauvé le bâtiment, qui ne s’est perdu ensuite que par un autre accident... RCE RO TOTTS la cargaison ne contribue pas an péierent du navire perdu ou evenu innavigable devoirs du maître à son arrivée au premier port et déclarations qu’il doit y faire... Sec ens6 es 25 privilèges sur les effets pour la contribution
CONTRE LE FEU, règle qui s’y ; ; 5
appliquent police et son contenu... Eros eus effet des déclarations qui n’y sont pas contenues quel intérêt doit avoir l’assuré, et son énonciation........ enr dre ee à quoi s'étend l’assurance sur des effets sans désignation qui se trouvent dans un certain lieu... 2573 valeur des effets assurés, quand et comment doit être prouvée... 2575 en quel cas la cession de l'intérêt assuré annule l’assurance 2576, 2577 de quels dommages l’assureur est res bl 2578 à 2580 à quel montant il est responsable 2582 cas où il y a délai pour le paie- (Enr à de la prime de renouvelem SUR LA VIE, règles qui s’y appli uent. NO ETNNT so. 2585, 2586 police d’assurance et ce qu’elle contient.
quelles sont les garanties implicites et leur étendue 2588 quel intérêt y donne lieu... 2590
ASSURANCE SUR LA VIE:— police d’assurance sur la vie peut être cédée à toute personne inté-
ressée ou non... ATP TANT EE 2591 te en quel cas l’assurance sur la vie dévient sans effet... 259 “ MUTUELLE, n’est pas commerciale Éepootass ei dress crosses 24 471 se par quelles lois régie..….............
# ypothèque qui en résulte... + 208
créances en résultant sont exemptes d'enregistrement... 2084 réparations par le locataire... 1635 AUBAINS peuvent être témoins àun testament 844 AUTHENTICITÉ des registres de l’état civil. 42, 50 % des actes notariés... 1298, 1209 des SARL de copies authentiques... 1215 à 1219 ds des actes faits à l'étran er. 7, 1220 AUTORISATION de la femme pour s’obliger, donner ou recevoir... 177 à 184 pour ester en jugement... 176, 178, 180 comme mandataire... ss 1708 comme curatrice à son mari... 342 # générale valable quant à Padministration seule...
pour tirer son mari de pro ou établissement des enfants... du | # je tester, non requise... TR u tuteur, en quel cas est nécessaire au mineur... 297, 301, 306 HA du coroner nécessaire pour inhumer en Certains CAB. .s socosvses 69 AUTRUI (Bien d’}:—nul ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas sans le consentement du propriétaire... 1487 AVANCES: — se qui est compris sous ce terme ant aux facteurs... PORN 1750 AVANTAGES AE monine perdus par le conjoint condamné sur pe en séparation de corps... 211, 212 AVEU, est extra juiioire ou judiciaire. vos 1243
AVEU judiciaire ne peut être révoqué que pour CAUSE J’ErrEUT ses ovosuooe oonoonsocoono eo 1245 extra-judiciaire, comment se prouve. .. 1244 BAIL excédant neuf ans ne peut être fait par mineur émancipé.. 319 par l’usufruitier expire avec Vusufruit, mais le locataire jouit jusqu’à la fin de l’année courante... see 457 à cheptel, ce que c’est; sa nature. 1603, 1698 des maisons et biens TUrAUX, par quelles règles régi... RP TE 6 160 des maisons, en quel cas se présume....
en quel cas non susceptible de tacite reconduction se 1610 des maisons, termes du bail tacite.
de biens ruraux ne peut être cédé comment se termine... ....…. ose 1655 à 1658 “au cas de vente de
comment se termine au cas de réméré... 1665 gone plus d’un an doit être enregistré... 2128 meubles :—8a durée... se nettes . 1643 quelles choses peuvent en être l’objet. 1 de meubles, comment se termine. 1655 à 1668 D'OUVRAGE : —principales espèces... 1666 pour service personnel, sa ue: déetatigilsriler tits RTE ANUSeS 1667 d'ouvrage, counment se termine... ……. 1668 serment du maître quant aux conditions et au paiement... 1669 d'ouvrage, règles qui le gouvernent A RENTE, à quelles règles soumis. 1593, 1594 fs obligation de payer la rente est personnelle... 0 .000000000000000600 000000 1595 à rente équivaut à vente... wie 1593 “soumis aux règles des rentes CONSTILUÉES esse sovososeooue oo oo sssosse 1594 BAILLEUR DE FONDS, comment il conserve ses droits... 2100, 2101 privilège du vendeur ur droits de. au 2014 BAINS flottants sont meubles... so 385
ES
D TS wo V9 wS VE OS Vo LR te.
Dig
BANQUE (commerce de) interdit aux corpo-
rations qui n’y sont pas PORT
AULOrISÉES...... ses osesoosonense
règles qui régissent les sociétés pour e commerce de banque... 1888
Ro va banque, comment se pres- Sééstante soso rosssesoe 2260, 2348
BANS (publication | de), certificat et ce “au doit CONtENiTessssessosose D7, 58, 130
# 4 AiSPENSE sos ossoos ee 59, 134.
L- Le où et quand avant six mois de résidence... 131 Le « où et quand lorsque sous uissance d'autrui... 138 Ci # doit être renouvelée si le mariage n’est pas célébré dans l’année... 60 BARATERIE, sa ROME en RER … 2511 BATEAUX sont meubles... aspire 385 BATIMENTS MAKCHANDS :— Merchant Shipping Act, 1 en FON08 Arniiissnrinneenesennnrersesn té . 2355 Fe règles concernant leur enre istre ment et jaugeage.…...... 2356 à 2359 L comment 8e fait le transport dun bâtiment anglais enregistré... 2359 # comment se fait le MON ‘d’un bâtiment colonial...
# le transport non enregistré ne transfère pas la propriété... dnnéss ere 2361 # on ne peut enregistrer une fraction de l’une des 64 parts d’un pad
ment, ni plus de trente-deux sonnes comme propriétaires. 2 2 à 2364 # le bordereau de vents d’un bâtiment ou d’une part enregistrée régulièrement en transfère la pro- PIATÉ sssvoos sosusooe voséosooones 0000 00 . 2366 $ au cas de deux ou plusieurs transports du même droit par le même jropritiane, qui a droit à l’enossement de son transport sur le certificat de propriété... 2368, 2369
la faillite ne peut affecter le transport dûment enregistré... 2372 comment peuvent être hypothéq . 2373 à 2377 une seconde hypothèque ne peut être donnée sans le consentement du premier gagiste..……. co riisiaes 2377 effet et étendue de cette hypothèque 2378 les AAbON tIoUs relatives à l’enregistrement ne nuisent point aux droits acquis antérieurement. 2382 ordre des privilèges sur les bâti- MONTS. see son 238 se “sur la cargaison...
À ‘sur le fret... 23 ‘“ pourdommagessur abordage, contribution aux avaries et sauvetage. 2387 les dispositions relatives aux privilèges n’ont pas lieu en cour de vice-amirauté propriétaires responsables des actes du maître et de ses substituts majorité des propriétaires doit PODIOP is se ntm ste en ados voeu 23 droit des opposants de se faire déclarer non responsables et se faire indemniser responsabilité du maître pour le bâtiment. 2395 ses pouvoirs dans le cas de nécessité ur emprunter, vendre partie de a cargaison, ou même Je bâtiment... dieu iiinse 2399, 2400 quandil ah faire ss la cargaison à lea : soso 2402 re ur 10 ers us aux maes he ARTE sessosossees 2405 la prescription des loyers des matelots, quand commence à courir 2405
BEAU.FRÈRE et belenanr (mariage entre) BIEN S (de la Distinction des) :— Vide MEUBLE, IMMEUBLES.
“immeubles par leur nature... ss 375, 376 SL “par destination... 377, 378, 879, 380 ‘par l’objet auquel ils s attachent.… | 381 °° par détermination de la loi... 382, 387 , dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent... NE ET ENTIER . 399 à 404 sont sujets aux droits de propriété, de jouissance ou de servitude... AA ‘“ Jeur partage en matière de succession. 599 on n’en peut disposer à titre gratuit que par donation ou testament... sous 754 LE meubles (quels sont les) par nature. 383 à 385 par destination... 386 par la détermination de la loi... STE APR par quelles loi sont régis 6 vacants et sans Loi ”ARRATTRUNENS au LORIE public... 401, es etienne tt tenant tte 5 | BILLETS DE BANQUE dispositions qui les qe RE rer ve. 2260, 2348 LS PR MISSUT RES. ce QUE C'ESt.sssese 2344 & nesont pee assujettis, pour leurtransport, à signification... 1573, 2286, 2346 quelles sont les parties à un billet PrOMISSOÏTE s...soosesososesoseessonee oo 2345 payables à demande ne sont pas sujets aux jours de grâce... 2347 Re de paiement partiel n inter.
mpt pas la prescription... 1229 BOISSON en 1 aux domiciliés, pas d'action jee en être Dre nee soso 1481 BONNE FOI 86 présumMe...... se . 2202 relativement aux impenses ‘et améliorations ........,...... TRS PR 417 le mariage contracté de... produit les effets civils, quoique
nu (LELLLLE] 000000000000 0000000000. ,
BONNE FOI, possesseur de..……, ce que c’est ; et
fait les fruits siens... "411
est requise pour Lo ds par dix
Annette ln teres ee datée BORNAGE, pe être ‘demandé par un voisin A Le i doit en supporter les frais BRANCHES D’ARBRES, peuvent être coupées par celui sur le hante éuqus!
elles s'étendent ososse
BUREAUX D’'EN REGISTREMENT : —
comment établis et organisés, et des
istres..….….. 2158 à Le 2177 à 2182 du plan et livre ‘de renvoi... 2166 à 2172
ins des immeubles... iii ces description des immeubles, après le
dépôt du plan... mNE ivanvssee .… 2168
renouvellement de l'enregistrement Après CE AÉPÔL esse sooson ee CANON em Ah est immeuble :— Vide MPHYTÉOSE eee «« RE RE TE TT) CAPAGEES par quelle loi elle est ré ie.
l'égard des contrats onéreux Ps pe cs RES ET PTT ve
à l'égard 1e contrat de VENTE soso Se es
dépôts aisés 10
de la novation.........… Tee ë ? 1170
de la transaction...
du COMMEFrCE. ss oossee des offres réelles...
des donations... soso 7109, 761 des testaments............….. 831, 832
des témoins instrumentaires des témoins testamentai-
TO ose STE RS TRS TS 844
du Le is sr etivi est io UASI-CONTTATS....oooeo se
CAPIAS AD RESPOND NDUM, comment régi 2277
CAPITALISATION des rentes, comment se
fait CARRIÈRES, RP elles tombent dans l
comavunauté entre époux... 1274
coriment en jouit l’usufruitier.…
quant au grevé de substitution...
CAS FORTUIT, sa AéfinitioN.sssssssssssssssee . 17,4 24 relativement au bail à ferme. 1650 relativement aux obliga-
tiONS.ssssose 1072, 1200, 1412 en matière de réception indue. 1263 ne donne pas lieu aux dom-
mages-intérêts...... .… 1285 CAUTION NEMENT par RTE. PORTANT judicatum solvi)................... ..
SA DALUTE ss ssssssossse EP PRE en 1929 BA AIVISION....ssssouree RTE NIUE 1930 ne peut exister que sur obligation VAR Este Pidarsscessssee ne peut être plus onéreux que l'obligation principale... 1933 peut avoir lieu à l'insu du débi- dé
teur à quoi s'étend .le cautionnement indéfinis.....s.....
passe aux héritiers, : mais non la contrainte... aa 1937 comment s’estime sa solvabilité... 1939 effet du cautionnement et bénéfice de discussion... RAD RARES 1941 rs la discussion doit avoir
u obligations de la caution qui demande la discussion... PAPER 1943 responsabilité des cofidéjusseurs.. 1945 bénéfice de division et comment Di nr oriente 1946, 1947 recours de la caution cents le 8, 1952 à 1954 recours de la HN pe les codébiteurs.........sssssseses 1950 recours de la caution qui paie contre ses cofidéjusseurs confusion des qualités de débiteur et de caution n’éteint pas l’obligation de la caution moyens que la caution peut opposer AU CTÉANCIET er soussonuso se 1958
480 TABLA ANALYTIQUE,
CAUTIONNEMENT : — # l’éviction que souffre le créancier d'un immeuble qu’il a reçu du débiteur en paiement ne fait pas revivre le cautionnement... 1960 recours de la caution lorsque le créancier accorde délai au dé-
iteur LÉGAL ET JUDICIAIRE, conditions requises dans la caution 1962 peut être donné par nantissement d’un gage suffisant, à défaut de CAUTIONS sers cue sososvoee dns eoséé res 1963 caution judiciaire ne peut demander la discussion...
certificateur de caution ne peut demander la discussion du débiteux principal ni de la caution 1965 CAUTIONS Rébaee par remise de la dette , au débiteur principal... ss... 1185 en quels cas la décharge de l’une profite aux autres...
imputation de ce qui est payé par une caution pour être déchargée 1186 CÉDANT, à quelle garantie est tenu... 1576, 1577 CÉLÉBRATION de mariage doit être publique 128 AL #6 par qui doit être 1 CESSION de bail de maison par le locataire... ss “ de ferme ne peut avoir lieu sans le consentement du
proprié
CESSIONNAIRES, droits respectifs de plusieurs. de diverses parties
d’une créance privilégiée. 1988 ont leur recours en garantie
contre leurs cédants 157%
CHASSE, sujette à des lois spéciales... séslr ox 587 CHAUDIÈRES, quand immeubles par desti-
nation... soirs es RTE TN (e)
CHEMIN pris dépend du domaine public... 400 CHEMIN de halage le long des rivières navigables ou flottables est une servi-
tude établie par la loi.........,.......…. 507
Le»)
CHEMINS DE FER, à quelles lois soumis... 1681 CHEMINÉES : — règlements relativement aux
VOIRE rence entente 532
" quelles réparations sont à la charge du locataire... 1635
CHÈQUES: PER dispositions qui les régis- LILLERELELLLELZX] LILLLILRTIT] ‘5 à 2354 CHOSES TROUVÉES Fe … 584 à 593
non réclamées.… assssaee DUB CITATION en June considérée comme inter- Lee la prescription. Tate 2224 CLAUSE PÉNAL 8 C'EBtessssroses so 1131 be nulle si l’ob igation principale est nulle... RARE RE PERTE ds 1192 quand EnCOUrUeB..... soso séstéidne 1134 “quand peut être réduite... di 1135 CLERC de notaire ne peut être témoin à un TONTMOENT rernsnetnssendinnte scseser roses 844 CODE, quels pts droits et conventions il Tégitenn urnes. SV 0 PTT ERES den 2613 et suiv. son interprétation et son application... 2615 CODICILLES vien comme testaments..…...... 840 COHABITATION, ses effets relativement à certaire nullités de ma-
ÎAGO se rensosssmossee 149, 151 COLLOCATION des HUE viagères...... dites 1914 COLOMBIER FANAUES en cm bie, à qui ils
rtiennent..…… Soranh dite 428
COLON PARTIAIR ne peut céder son bail... 1646 COMMENCEMENT DE PREUVE par écrit
PA pu à la filiation. 232, 233
t permettre la preuve orale... 1233
COMMERÇAN T mineur est réputé majeur... 323 femme commerçante, com-
ment réputée telle... séssss L7U COMMERCE : -- preuve testimoniale en fait de COMMENCO. se sesososose sonoosen ee « solidarité relativement aux affaires de commerce... 1105 COMMETTANT, sa DATES esse 1720 à 1731 COMMIS privilège 000000000000 0000000 000000 2006
tion. rat PME PR LE ON PRET 2260 comursstoN 2 ide LETTRE DE axé. 1711, 1712
482 TABLE ANALYTIQUEH,.
COMMISSION N AIRE, sa responsabilité... 1707 COMMUNAUTÉ :— “de biensentre époux a lieu en l’absence de stipulations contraires 1260 ‘6 e #t il y en a deux espèces... 1268 « Le ‘commence du jour de la nd lon du mariage 1269 légale, ce que c’est ssvoosaesroasess B70 f comment B'établitisrmrrmnnres 1271 . uoi se compose... sgeènse 1272, 1273, qu uant aux immeubles acquis PE s le contrat... NT AI TES 1275 nature des immeubles donnés en vue du mariage ou pendant 5 g 1276, 1277 dettes dont elle est chargée.
tenue des dettes des successions mobilières échues aux époux pendant le mariage 1282, 1289 recours de la femme, faute d'inventaire, pour récompense dettes de la femme contractées du consentement du mari peuvent être poursuivies sur les biens de la communauté, du mari et de la fEMME........sssossse nent 1290 uvoirs du mari sur les biens ’un des époux ne peut léguer que sa part de la communauté condamnation emportant mort civile n'affecte que la part de l'époux condamné prélèvement dû ÿeor le prix d’un propre dont les deniers sont tombés dans la communauté... 1303 comment l'emploi est constate 1305, 1306 comment se dissout 1310 dissolution par la séparation quand donne ouverture aux d: oits de
comment peut être rétablie.… ‘1320, 1321 (continuation de) quand a lieu 132 comme 8e partage.
COMMUNAUTÉ : — de quels uses elle se com- POSE ...... 1329 à 1331 * . quelles en ‘sont les char- LOS osssocos cocon so 1332, 1334 * ss comment elle se dissout... 1335 acceptation ou répudiation.
Lu droit de la femme et des enfants à cet égard... vues 1338 ss 4 quand la femme ne peut re- NONCEF se. odeéersosnse 1339, 1340 “ femme survivante doit faire inventaire, quand et comment... PONTS su. 1342, 1350 " # délais pour faire inventaire et | délibérer...... soso 1e 1345 y ‘ en quel temps la femme pen S Y ENONCE serres sooseooo e 347, 1348 * LL droits de subsistance de la veuve pendant les délais ur don inventaire et déli- CR PATES 1352 fe (du ph TR 0 CS SRE 1354 # quels rapports y doivent être Mie es rutt ess 1355, 1356 Le F quels prélèvements sont dus. 1357 F " remplois et récompenses emdial intérêt du jour de la solution de la commu- Nat sosossosssee dns eee ve de 60 ‘y f comment se partagent les AM sens ti nevidie see guess éirus Li L manière de procéder au par- OPEN MR nn 1363 so L comment les dettes en on PAYÉES +0... sonsosonensses 1369, 1378 1 fe le mari tenu de la totalité visà-vis des créanciers... 1371 # Ë la femme peut être poursuivie
pour la totalité de ses dettes À sauf recours... 1373
‘ conventionnelle, susceptible de différentes MO ifiCATIONS. ses masses 1384
Le
COMMUNAUTÉ :— ki ‘les époux peuvent stipuler partage inégal... set 1406 ii “de la clause à forfait... he 1408 &e “à l'égard des g g AL héritiers .…. 1409 Le ‘recours des créanciers et paiement des dettes dans le cas de clause à forfait... his 141 @ “ peutétrestipuléetitreuniversel. 1412 # “conventionnelle sujette du reste aux dispositions relatives à la communauté légale... 1414 COMMUNAUTÉS :— 1 religieuses peuvent tenir registres de leurs inhumations............….
# peuvent tenir registres des professions entraînant mort civile et comment... Hilo 10 à 74 COMMUTATION de la peine emportant mort civile rend la vie civile... bit COMPAGNONS, pires Boss rsncestesssnste 2006 COMPENSATION, quand elle a lieu... 1187 # a lieu nonobstant terme de grâce. 1189 “ peut être opposée par caution de ce que le créancier doit au débiteur principal ............. AT 1191 # lorsque les deux dettes ne sont pas payables au même lieu... 1193 *e lorsqu'il y a plusieurs dettes, même règle que pour l’imputation des paiements... 801, 1195 COMPTE de communauté... 1354 à 1378 “par l’héritier bénéficiaire... 677 ‘par le tuteur, quand il est dû... 308 “ peut être rendu au mineur éMANCIPÉ. 309 # reliquat de compte porte intérêt sans mise en demeure... sssssossossossese 313 “de tutelle se rend aux frais du mineur 310 9 “au mineur émancipé as-
sisté de son curateur.. 318 a
4 de commerce, etc., comment et par quel temps 8e presCritessssssossoitosonss 2260
COMPUTATION de temps pour la prescription 2240 CONCESSION, titres originaires de... exempts d'en nregistrement ...... ss. sessssss 2084 CON CUBINAGE, validité des donations entre vifs entre personnes qui vivent NA CONCUDINAGE.... sons e 768 CONDAMNATION à une peine afflictive, quand fait perdre droits civils.. 31, 33 CONDITIONS requises pour la validité des ds
CONÉTAËS 0. senrssoscsosecesoee ° # ere pour obtenir naturali- és CON DITION en ue d'obligations. TT drrges 1079 contraire aux lois, aux mœnurs,ou impossible, est nulle... 760, 1080 # facultative, quand elle est VA 1e 1081 , accomplie a un etfet rétroactif.... 1085 « suspensive, son effet... 1087 D. résolutoire, son effet... ste. LUS * en matière de donations... . 811, 816, 824 CONFUSION est un moyen d'extinction des obligations... ses cesse 1138
des qualités de créancier et ‘débiteur fait cesser la solidarité pro HMID on taritnendstoserssetes 1113 fe quand a lieu... RIT ER EU . 1198 e quand elle profite aux cautions.… 1199 Ë quand elle cesse en fait d'hypo-
thèque..........ss.. Messnegies esse 2081 CONGÉ :—
“ de location, quand nécessaire... 1609, 1653, 1657, 1658
CONQUÊTS de communauté, quels biens BONtusssssosonss sus soonsvossss 1272 à 1278
CONSEIL de famille, par qui pan être de-
gun sé eve 0 Vébregre ARS AR
u + tar en quel cas peut être NÉ soso see . ES pe RE 331, 349 ui et comment il est donné... 331, 350
consent NT Vamesié dans les contrats..…. LELLLELLELIRLLLLLELELLLELLE] . 98 4, 998
pren
CONSERVATION :— “ . de la chose par le débiteur. . 1025, 1063, 1064 par le vendeur... 1498 par le locataire... 1626 à 1633 par le mandataire …............ 1710 par l’'emprunteur..….............. 1766 * ° par le dépositaire... 1802 par le gagiste 1973 privilège à raison des frais y PORT Dre ritédesanrsnnoserse CONSIDÉRATION ou cause des contrats... 984 CONSIGNATAIRE, quand devient responsable du ÉPOhssreréiodse too oe so 2454 CONS’ MMATION (prêt de), définition net 1777 fe effet du contrat... trs ht En 1778 " obligation qui résulte du prêt dE andreas 1779 condition du prêteur et sa res- ONSADilité.. sens sosossssssossee 1781 obligations de l’em prunteur. 1782 à 1784 CONSTRUCTEUR (privilège du)... 2009, 2113 responsable de la solidité de ses constructions... 1684, 1685, 1688 prescription quant à la garan- Ten ironie 2267, 2259 M enregistrement du privilège... 2103 CONSTRUCTIONS au-dessus et au-dessous du sol par le propriétaire... 414 faites avec matériaux d'autrui ne peuvent être démolies; constructeur tenu d’en payer la valeur et les dommages accessoi- POBrsrsrennnbs sosie sors ner 0008 416 de la distance et des ouvrages requis pour certaines construc- Pan + PPRRE RES NNEE PRE PROPERTIES 532 rvitudes y relatives... . 533 CONTENANCE, comment le vendeur est tenu de délivrer la contenance d’un mmeuble vendu... 1501 à 1503 CONTRAINTE PAR PT contre qui et quand a lieu... 2271 et suiv.
CONTRAT DE MARIAGE :— de quelles conventions est sus- - ceptible … 1257 et suiv., 1262, 1265 si le mariage a lieu $ans.…, quid... 1260 fait par un mineur assisté de son tuteur, peut comporter toutes sortes de conventions............ … 1267 CONTRATS et CONVentiONs...... sos ooue ee vaste . 984 leurs conditions essentielles... “ # capacité des parties contractantes 985 Ls cause des contrats... 989 7 NE des contrats... 991 à 1012 té leur effet... ss 1022 à 1027 CONTRE-LETTRES n’ont effet qu'entre les parties ss 1212 CON TRE-MUR, entre voisins, règles concernant SON ÉPAÏSSEUT crosse sos D32 au cas de concours de créan- F4 E 12 ERNEST DU NMANAR AE vos. 1981 " aux dettes de la succession entre usufruitier et proprié- MB bu nine 473, 474 ui entre débiteurs solidaires au cas d’insolvabilité de quel- QU'UN JEUX ssusss. sorssosse s. 1118 « engagements qui se font sans CONVENTION... ssoooosses 1041, 1042 COOBLIGÉS, ANT, & les concernent. 1103 à 1120 COPARTAGEA e la garantie due entre a ÉPREPE TRI SHDAE DEA AE EEERS ss 748, 1898 F ST 4 des copartageants, REA . 2014 t enregistrement de leurs droits... 2104 COPIES, paie sont authentiques... 1215 à 1219 | qe peuvent remplacer minute o 4:15 SOON Sense 1217 à 1219 CORONER quand peut faire inhumer avant 24 heures... ose Sos tpoes eos ” que est sas à contrainte par ge CORPORATIO! 8 sont des pornnes fictives.… 352 # quand elles sont réputées PF
constituées... RCECTE PCT EE CE TELE “sont multiples ou simples... 354
sont religieuses ou séculières.….......… 355 ‘“ sont ou politiques ou civiles... 356 °° ont un nom particulier... ss... see 357 ‘“ leurs droits... FIRE EN PTT dievsts 358 ‘leurs privilèges... RNA . 362 ‘responsabilité de leurs membres... 363 “leurs incapacités....….. ni te 364, 908
‘6 ne peuvent faire la banque sans auto- MAAUOinnmerttirsdanerintenrennara tetes 367 se comment elles s'éteignent daust 368, 369, 370 “__ curateur qui peut leur être nommé... 372 " biens qui leur SE tie er donnees tes 404 # __ MUNICIPALES, prescription contre. 2221
CORRECTION, us A correction sur 1° en-
PRADA TA ro , 2011 COTUTEURS ou ou Hair CONjOÏNTS,...... se 264 COUPE DE BOIS par lusufruitier.…….... 455, 456 COURS D'EAU, servitudes y relatives... 501 à 503 COURON NE, privilège de ses créances... 19 hypothèque légale......................... 2032 « soumise aux règles de l'enregistrement des droits réels... " ‘ excepticn à cette règle... …. 2084 en quel cas soumise aux règles sur la prescription... robes . 2211 Lu 2216 COURTIERS, éfinition..…...... Mende EE DUNS 35 ‘obligations. tient es . 1787
CRAIN TE est cause de nullité des contrats... so. 994 à [art de ses pete est cause de nullité... sossossee RS
révérentielle ne l’est pas. sonsooossse . DD7 CRÉAN CIERS peuvent en leur propre nom demander nullité des contrats
faits en fraude de leurs droits.. 1032
" quels contrats ou paiements sont censés frauduleux... . 1034 à 1036 “= contrats et paiements qui ne
sont pas censés frauduleux... 1038 CROIT des animaux en matière d’usufruit. 448, 478 CURAGE des fossés, par qui fait esse D26
CURATELLE à l’absent.…...........…. sossssssssee 847, 848 aux biens, en quels cas... umssierssssos. : ET es absents... ss sssosonosose s s “des corporations éteintes 847, 372, 373 k à dr rétres AA NUIT s nt aissés pour hypot que...
# abandonnés par le débiteur...
Le “acceptés sous bénéfice d’inventaire ......... see soo0e so 00 “à la personne, en quels cas... 338
“ ne sou être imposée pour plus de 10 ans, xcepté aux ascendants et descendants. 344 CURATEU ,à qui nommé... 337, 338, 345, 347, 348 formalités de sa nomination... . 839! 341
“cas où il doit être remplacé par tuteur
ad hoc... ss sssssnesssssssosse
“au mineur émancipé, ses devoirs et ses pouvoirs. 317, 318, 320, 321, 322, 340 “ Alinterdit, quand et comment nommé 341
“en quels cas le mari ou la femme peuvent ou doivent être nommés... 342
“ses pouvoirs sur l’interdit pour dé-
MONCA uniriinletearnioss 343
“ses pouvoirs sur Vinterdit pour prodi-
M rmonnasirestnnnssnnentsrn ai
“à l'enfant qui n'est pas ‘encore né su. 345 “ad hor en quels Cas …......ssssssssssossee 346 " à une substitution, ses devoirs... 942
“à une succession vacante, quand et comment NOMMéÉs..ssesese sosvsssssunre. 080
F à une succession vacante, ses de- VOD ont petsansrrtensore PPT use 686, 688
Ho 24 Lg succession vacante, GHADe cesse charge... tabs tess sseossornoes LOT DATE des sit sous seing l'ghis énésesses ose 1225 “___des actes et papiers de COMMEFCO see. 1226
DATION en paiement équivaut à vente... 1592 DÉBENTURES, LRO PAYANT être trans- DÉBITEURS valié solidaires, sont ‘déchargés par “la remise du titre PRPAAL à l’un
d'eux... 0000000000 000000000000 2000000 . 1183 ‘° nesont pas libérés par la remise faite
à l’un d’eux de sa part... soso 1184
