DÉBITEURS

«6 ar nue d'eux PR EE PP AN TES L TL “us

UNE PFISON.sssosoooosesoee noces suoo se eve 69 DÉCHÉANC du, droit de réméré. 1849 à 1862 DEÉCOU VERT, obligation de le donner, com-

ment et en quel cas... dns gesrebe ns 531 DÉCRET, à quand purge la substitution... 950, 953 FAUTS, garantie des défauts de la chose VEN UBmrrnsrsnsenremens ssmreneeee 1522 à 1531 “dans les publications de banset délais. 157 D. âs qu’ils font encourir ….......... 158 DÉGR. A . 8 commises pendant la durée 1 rations EE 1627 à 1635 de commises pendant l’action pétitoire ou nr DITOee « «a 00 0» 8 000 0 oo 2054, 2055 æ pendant le il emphytéotique...… 578 DEGRÉS de parcaté, coriment sont supputés en SUCCESSION ss osssosonsonenoon es 616 à 618 6 de successibilité..........ss..sess see 635 DÉGUERPISSEMENT en matière d'emphy- DOUBS: ir dmevusene soso D80 Le n’a lieu sur bail à rente... 1596 DÉLAIS de paiement... SRE LEE nn à 1092

“en faveur du créancier... 1091

DÉLÉGATION simple n’opère pas novation..… 1173 “__: celui qui accepte la délégation comme débiteur ne peut opposer au créancier délégué les exceptions qu’il aurait pu avoir

contre le délégant...........…. TS DÉLITS, cause d'obligations... 1053 p rescription qui les concerne. 2261, 2262

DÉLIVR NCE de la chose vendue, en quoi consiste... NES doses sv. 1492

" en quoi consiste quant aux immeubles ss 1493

à en quoi consiste quant aux choses

MODITIÈTES ......pressssssssssssoose

d. en quoi consiste Quant aux choses

incorporelles dhobes Vuerupvre sos 1494

IF Om NS

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