D NN CUS

“so PTE — Vide SOLIDARITÉ.

divisibles et indivisibles.

# avec clause pénale, leur effet :— Vide

CLAUSE PÉNALE,. rousse sono eee 1131 à 1137 jh comment s'éteignent.....ssssseseee ee 1138 OCCUPATION, est un moyen d’ acquérir... 583 OFFICIERS de l’état civil, définitions... . À, @ 22 OFFRES réelles, quand et comment peuvent Otre: RITES rec ccrerssttapeniteteness seven c 1162 “ es peuvent être retirées ou Hevo trs A Étant . 1166, 1167

OPPOSITION à mariage, qui peut la faire. 136 à 142 F afin de charge, peut être faite pour conserver la rente constituée sur immeuble vendu par vente forcée. 1792 ORDRE qq -FAOCARIOES dispositions généra-

dintirinnstadeenubenirre-rseure 614 à 618 OUVERTURE des successions, lu déterminé par le domicile...

sk des substitutions........ssss essor 961 OUVRAGE (louage d’), comment l’ouvrage est réputé rEÇU.ssssossnse 1686, 1887 de “ouvrage extra, comment doit étre constaté pour donner recours... 1690 LA # aid pour éndes arte pisene 1695, 2009, 2013 OUVRIERS assimilés 4 entrepreneurs... voces 1696 PAIEMENT, SENS de CE MOL.......ssees 1139 à qui doit étre fait. 1144, 1145, 1146 bé d’un corps certain, en quel état doit MS D nrmenrenmemernnenssteturee ét 1150 a e doit 86 faire... ss PAT # utation des paiements... 1158 Le (offre de) re RATS, quand neubr” 86 FRÎTE. ss ossossne ne vs 1162

PAIEMENT :— ‘offres et consignation non acceptées Pen uvent être retirées... dotiderersnss . 1166 PAPIERS MESTIQUES, de quoi font foi... 1227 à me ge la filiation... 233 LL bu la enr ou la mater- sé PARENTS, ie à plie la Ar: > e parenté s'établit TS ER Te 618

ps au’autant que

le débiteur, par le par-

tage, ste propriétaire. 2021 PARTS et actions dans le: .::mpagnies sont ré-

putées meubles... 387 PARTAGE, ans le cas de représentation, comment se fait... ss ses 623

“de succession peut être demandé en tout temps, sauf certains cas parti-

CUOP Rs pésesverrret save ter irune Rise ee 689 “comment il 3 est procédé Héron 693 à 695 ‘effet du partage... ses 746

gran résultant du partage... 748 à 750 PASSAG fu de), en quel cas peut 0, ju

PASSAGERS Ë bord des bâtiments marchands, leurs droits etobligations 2461 et suiv. PASSIF de la communauté, de quoi se com-

DBsososose comen dposses vossesvee vobses 1280 ( J'UNEBUCCERSION. unes. sosviroses 735 à 745 PATRIMOINE :— ‘“ (séparation de) en matière de succes- BON sososcoposcssosononeossonses 000000 0e 743, 1990

F (séparation de), en matière de donation. 802 n en matière de substitution 966

7 en matière de société... 1899 PÈCHE sujette aux règles de police et aux droits des particuliers... 587

CCLENEEENTTEEEEEENEIEEEETLETIILIEELE)

PENSION ALIMENTAIRE, nn aux parerts et alliés. LE] LLLELLERLLLLELELLLEL:]) 165 à 172

PENSIONNAT, prescription pour enseigne-

ment, nourriture et logement... 2261 | PÈRE, responsable des délits et quasi-délits de \ BON MMA lundi nersse css dansebecresedrthen ses 1054 1 PÉREMPTIUN d’une instance quant à l'inter- fi.

ruption de la prescription... 2226 DE!

PERSONNE, signification de ce terme... 17, 4 11 | PERTE de la chose, quand elle éteint l’obli-’ FA 3 Ti Mrs torse eattensa tr 1200 à 1202 { 1 3 “ de la chose mise en société... 1893 di:

PERPÉTUELLE DEMEURE, quels f6bjets | [HI sont censés mis pour perpétuelle | Fi AOMENPE ss enssccopooose vuvese see 380 1H PETIT “ENFANTS, ce qui est compris sous | L Cette EXPTESSION sn vos sonne PLAC Me hs tont partie du domaine } 7 D NT PR EN 402, 403 Le PLA CEMENT PA deniers du mineur... 294 à 296 jh 3 PLA N'OADAMER A Lisssuisescninteite 2166 à 2176 a: LUS-VALUE donnée à un immeuble par les E:

labours et semencas............... 2009, 2010 ji 9 POSSE SION de bonne foi fait souérie les hi 5 AUULS PRPAROT EN RE TONER 41) [4 Ô 6: OR a dobesredsnmn s 6 de Eds 2192 ! à Û + toujours présumé e à titre de proprié- l taire, s’il n’y a preuve contraire... 2194 | N ‘utile commence après ‘vessat'on de [UL violence ou de clandestinité... 2198 [AE ‘en fait de meubles, comment vaut [à LPO sesss sono ososonosssoromensoene votes e ve 2268 | gl 0 dé d'état ne dispense les prétendus 30 | Ml , de représenter l'acte de mariago.. 160 | il POURSUITES, où doivent être intentées.…..…… 85 11 “par ou contre une corporation, sous || | Û que rom et comment sont fai- | ill D ON ds 357, 365 dE 6 PRÉC [PUT CONVENTIONNEL, en quoi con- 14 ; puis et comment s'exerce... 1401 I 14 ‘ and il a lieu... 1403, 1494 L d PRÉLÈVEMENTS ar les époux r6apoctive | MEN sus ssssssssssosonsos ns 606606019080 0 1357 | : 4 6 | ‘par les héritiers... 701 à 702 LA Ê 2 84 le HE à Ni

PRESCRIPTION à l'égard des servitudes. 562 À 566 de l’action en nullité pour fraude par créanciers. ane ATP UT TE TE NL on n’y peut renoncer d'avance...

peut être invoquée par quiconque y a intérétessssoee PER 2187 en fait d'immeuble se règle par la loi du lieu de la situaticn.. A successeur à titre particulier peut pour compléter prescription joindre *#a possession à celle de ses au- TOUR secs store cotaseres ssrrtee sos 2200 quelles choses peuvent se prescrire... 2201 la bonne foi se présume toujours, la mauvaise foi doit être di Let ave 2202 par l’envoyé en possession...…........... 2203 dans le cas de su stitution mises . 2207 quand a lieu ou n’a Le lieu contre ! lo LAS PTT 2208, 2209 peut être invoquée par le souverain et recours...

soumise au privilège entre privilégiés.

droits imprescriptibles..…. ss rentes, prestations, prix des ‘biens du domaine, SD res VEN eN et 2214, 2215 des choses sacrées... sesssssoseess 2217 faculté de racheter les TER OBnnrnccnee 2248 quant aux biens d’'Eglise........ .... 2218 quant à la AM Brun nsnene nn snsoresserures 2219 interruption.

naturelle ou civile...

quand interruption naturelle a lieu...

interruption civile, comment a lieu... 2994 br pb ae n à és pas pme UOMicsssnossoosopensrssemnenséssvessessese SOUDE interru de sut par ‘la renonciation... ss. 2227 SUSpendU6... ...ssosossse .. . 2232 quant aux mineurs, ‘idiots, insensés, et ceux qui ne sont pas nés... , ne court fé entre ÉPOUX...... soso 2288 quant à l'héritier bénéficiaire et à la succession vacante..…. sors 2227 de 20 ans, quand a lieu sans titre... 2242

de l’action pour compte contre tuteur 2243

quant au droit de réraéré et à la résolution faute de paiement quant au rachat des rentes et aux déchéances 2248

des arrérages de loyers, intérêts et

prestations annuelles... scooters. SOU à par dix ans quant aux biens-fonds... 2251 LL uelle bonne foi requise... 2253 " e l’action en restitution, et de quand

O6 court. sssdercerténnneenrsthtitse 2

quant aux constructeurs et architectes........................ ss

pour injures corporelles, séduction,

frais de gésine..…........ ses 2961, 2262 “pour gages des domestiques... 2262 “pour gages des matelots.…...........……. 2406

contre hôteliers, maîtres de pension. 2262

contre médecins, apothicaires et chi- FOI ee eee issemmtmenaaht ee 2260

“contre avocats, procureurs, notaires, officiers de justice

Li pour remise des titres et papiers... Li “ en matières commerciales et autres mobilières see soosssossee 6 contre précepteurs, instituteurs, et louage d'ouvrage... se... 2260, 2261 ‘pour délits et quasi-déilits..............…. 2261 “quant aux meubles corporels, comment vaut titre... 2268 # de moins de 30 ans court contre mineurs et INSENSÉS........ ess eosessoee 2269 PRÉSOMPTIONS, différentes espèces... 1238, 1239 Fe ie la chose jugée, son effet... 241 : PRÊT, deux e Dale cest emictamenesesvase 1762 PRET À USA E, sa AéfinitioMurnsrnnnre eee. 1763

prêteur demeure propriétaire 1764 obligations de l’emprun-

À am Dussseni: mensasrenrt 766 à 1771

Res du prêteur 1773 à 1776

PRÊT DE CONSOM ATION, sa définition. 1777 emprunteur devient proprié-

taire .….......... vessoosei ve OUR 1778

PRÊT A INTÉRÊT, taux de l'intérêt... 1785 PRET A LA GROSSE, en quoi consiste. 2594, 2595 o sur quoi peut être effectué... 2596; 2600

M en quel cas peu être annulé ébésec 2601

LL comment l’emprunteur est déeh par la perte... 2602

‘ en quel cas la somme prêtée ne Psp être réclamée...…......, sos. 2607

# AL uel cas elle peut être réduite. 2609 PREUVE de To ligation doit être faite par

celui qui en réclame l'exécution... 1203

secondaire, quand peut être reçue... QAR

“des écritures privées TE TRS TR ORES “ testimoniale n’a lieu contre une pre somption juris et de jure. soso 1239 “ testimoniale par un seul témoin... 1230 ii quelles personnes sont PORTER com- | \ pétents … FT dsotesctesss ons LT A0 À “de l’aveu extrajudiciaire.. manne LS X PRISON, décès dans une prison... 69 PRIVATION des droits civils, en quels cas a PMR ORPI etes. BD PRIVILÈGES, leur définition... RER 1983 créances privilégiées au même rang A é Le par concurrence... 1985 4 ordre observer entre les créanciers subrogés .…..........,.. 1986 à 1988 de la couronne... 1989 ” de ceux qui ont droit à la séparation de patrimoine...

Li ordre des privilèges sur les meubles 1994 . " privilèges sur les immeubles 2009 à 2014 " comment se conservent les privilèges sur les immeubles... 2015 * sur les bâtiments marchands. 2383, 2384 .

Ï “ sur la CargaisONn......s.s ses voosss 2385 | n sur le fret. COCCLE TEE TIITIICE 00000 cuss00000050 2386 Le ” relat'fs aux dommages sur abor- | dage, à la contribution... 2387 Le pour oi et aux frais ae sauvesr eRLS EME reTEES CEE Rega s de , 2387

fi: PRIX DE VEN E obligation de le PAY ET. 1532 en quel cas porte intérêt... 1534

PRIX DE VENTE : — quand peut être retenu... 1535 # ne peut être demandé s 5] y a action en résolution défaut de paiement sur vente de meubles... . 1543, 1544 PROCURATION faite à l'étranger, ‘comment FA être certifiée pans faire preuve... . 1220 PROFESSION Ro SE incapacités en ésultant … ste | De PROHIBITION D'ALIÈNER, ses effets. 968 quand équivaut à substitu- 971, © 73, 974, 976 peut être limitée 975 de tester ccmporte substitution en faveur des héritiers du: gre vs... . ss PROMESSE DE MARIAGE, n'est É un moyen d'opposition.

de vente, son effet avec tradition et a

ot droit de rétention de celui qu ri fait les impenses... 419 d’un meuble sur lequel il ÿ a accesue de travail ou autre masébar a D ee sos. 429 à 442 PROPRIÉTÉ Voie de), en quoi consiste 06 be + GR expropriation peut avoir A dorer nl notes dtensdv areas relativement aux améliorations faites T UN LiOrB.sss sos ooscc se oo » … 417 à 419 del’alluvion et des accroisseinents 420 à 424 des relais de la mer et des rivières... 421 des îles et atterrissements des rivières navigables .

Ne Ver

PRE RE — CE + ve éme 24

PROPRIÉTÉ :— “d’une chose formée de deux ou plusieurs choses appartenant séparément à diverses pe:sonnes 429 à 442

: a Lee MraURe ces et suiv.

“ sise peut en ‘être accordée et

. 59, 184 PUBLICITÉ des A de l’état civil 50 “ des registres des droits ie 2177 à 2182 PUISSAN CE maritale... « 174 à 184 femme obligée ‘’d'habiter avec le mari... 175 autorisation ‘de la ‘femme pour ‘ester en jugement autorisation de la femme par le j juge, en quel CAB csrssedeseers mhsosdvie autorisation générale: ne vaut se pour l'administration ü mari mineur lc autoriser sa femme majeure. 182 autorisation n’est pes nécessaire pour tester... … 184 assistance du mari vaut comme auto- ré mari peut louer les biens de la femme Es M quel temps 1299, 1300 Va rnelle, en quoi elle consiste. 242 "à 245 PUITS, dis les ue, règlements @ les con- ‘ii

PURGE DES HN PORHÈQUES, » moyen d'ex. de

«pour co ntracter QUASLODNTRAT, cause des obligations fe résultant de la réception d’une . Chose non due, dans quel cas ' chHge à la remise ou ds td) Ad, 1048 QUASI-DÉLIT DORE à obligation. posnséensossssoss « … DEB

suiv.

QUITTANCE :— Vide PAIEMENT.

de paiement par anticipation, dans quels cas doit être enre-

gistrée et à quel effet... 2129 il

RADIATION den droits réels LEE peut avoir | lieu. . 2148 et suiv. |

RAPPORTS de communauté, quand sont (JE OU dre nt 1356 |

ÿ de succession, en quels cas ï lieu... 712, 714, 716, O7, 718 !

“ “ne sont dus qu entre cohé- | NOT tisntipenvatesssseese 723 lé

fi + comment se font... !794, 725, 726 | À

# “ comment sestiment les im- À

meubles dont le rapport

est dû, ainsi que les meu- fl (2h |

bles... RAT ve 733, 734 RAPT est une cause de nullité du mariage. ue 148 LL Nr na Ni libre cohabitation pendant

RATIFICATION de bn moyen d’éteindre les pothèques ......sssssssssse 2081 RÉALISATION RE de), en quoi consiste... 1385 comment est constaté l'apport... 1387 RECÉLÉ de Lx fm dass comme com- ne

dues au mari par la femme... Mt 1290 “respectives des époux... …. 1303, 1304 “pour dettes due succession échue à lun d'eux... PATES NES FRERES sosssdvoses 1087

“pour impenses sur un propre ou libération de charges... PATENT OR PEN 304 RÉCONCILIATION des époux. . 196, 217

RÉCONDUOTION (tacite) n’a pas lieu pour l'emphytéose…......... 5 oi “a lieu pour bail présumé 1608

536 TABLA ANALYTIQUE.

RECONNAISSANCE de dette commerciale, comment peut être prouvée 1235 “des Le ah a Mn à FPARER

enfants Se ou nomeise 768 RÉGISTRATEUR, ses devoirs 2177 et suiv.

REGISTRES de létat civil, par qui et ARE

ment tenus et fournis... 43, 44 extraits en font foi en justice domestiques, comment font foi des actes de profession religieuse, KL communautés doivent en RELAIS de la san n appartient pas au rive- 21, 400

‘ de Élus courantes appartient au

RELIQUAT de "compte dû pa use porte in- 313 a clôture du compte

térêt du jour de RÉMÉRÉ, en quoi consiste “quand ce droit peut être exercé 1548 à 1552 “quant à une partie indivise, peut être forcé pour la totalité si l'acheteur l'exige 155 acheteur peut néanmoins forcer le réméré de la totalité... 15 L prescri ion REMISE Lis la dote: comment elle peut être aite.

“ du titre original à lun des débiteurs solidaires profite aux autres REMPLOI de propre de communauté, os ment constaté... étre 1305, 1306, RENON CIATTON à la prescription 2184 à 2186 : À la communauté, délai accordé à la 343, 1350 à la communauté par ‘les héritiers de la femme... 1349, 1353 à la communauté, la femme déchargée de toute contribution aux AOF sé rderrerssescesses ssosrsearsss 102

RENOUVELLEMENT d'enregistrement des droits réels …......... vvutée 2131, 2172, 2173 KRENTES constituées sont meubles... 388 $ seigneuriales, comment s’en fait le PAOD Ati rtiossbeessece éntoneseses leurs arrérages sont fruits civils... ‘(constitution de), ce que c’est... 1 RENTE viagère peut être à titre gratuit ou onéreux, par acte entre vifs ou testament... ons 1901 sur la tête d’une personne morte ou mourant tôt après, ne produit pas d'effet. 1905, 1906 débiteur ne s’en peut libérer en offrant le remboursement du principal... PTOPT TEE évise 1 due au jour le jour... .…. désire ne s'éteint pas par la mort civile de celui sur la tête duquel elle est constituée... 1912 “comment remboursée sur décret.......…. PTE TE LEA 1914 à 1917 # rachetable 339, 139 RÉPARATIONS, celui qui a fait des réparations à une chose, peut la retenir

1047 et suiv.

16 ar le grevé contre le substitué... 958 REPRÉSENTAT ON, ce que c’est dans le cas de..., comment se fait le partage... Sons tone nee se os es0 00e se “. n’a lieu d’une personne vivante 624 REPRISES de la femme...............…. ..… 1357 à 1360 RESCISION des contrats et paiements par un débiteur insolvable 1032 à 1040 “ ou révocation des donations... 811 à 816 ‘de la vente pour vices cachés. 1525 à 1531

RÉSIDENCE quant à l’avis de protet d’une de

ti de bail quand peut être demandée par le locateur..…............ s... 1624, 1662 le bail L ee peut être demandée Ocataire..…..… Ve deseses 1641 du PL d'OUVTALO....sossouoe o soso 1691 RÉSOLUTION de la vente peut être demandée pour vices cachés... se. 1525 de la vente peut être demandée pour défaut de paiement..….............. 1536 obligations du vendeur en exerçant la nénolutin.. Ados PRAIRIES 1539 “obligations de l'acheteur... … 1540 quant aux meubles, en quel cas ne peut avoir lieu... dns eds ses tee ses matière de donation... 816 st mrn : vas PA DT NIET ET so 2251 RESPONSA BIL pour les délits et quasi-délits commis par mineurs, aliénés, eppre ntis, élèves et animaux..1054, 1055 RESTITUTION (action en), par nt .

16810N...... secs de 1 à 1012 fs en cas in sur vente: — Vide GARANTIE soc. NICE 1508 à 1521 RÉTENTION a en en matière de rapports à BUCCOBSION... «+. sonosov oo ve entiere 732 ve en matière de substitution... . 966

r un tiers qui a fait des impenses.. 417 RETRAIT d’indivision en matière pré suCCes-

MO svééress sa csonbéts ice hs co 710 da mr ère une dbdariééntresssde g

a han Lure 196, 217 nr vendeur non payé. 5098 2000 REVOCATION

“des donations à la demande des créan-

C OrB...e LLL LI) 00000 0000000000000 00 FE “per survenance d'enfants... 813 us des testamc"t° var les testateurs.…... 892