LD 4 SAT TS
O-SOUDS ON
RÉVOCATION :— 66 d’un testament valable nonobstant la caducité de celui qui le ré-
VOB. room ooonne po 080 0000000000 895 “du mandat peut” se faire en tout TEMPS... ssnoonocnsoosoosoonoe densouns 1756 RISQUE, matière des ASSUTRACES...........s..0e 2468 ‘quels sont les risques susceptibles d’ASSUrANCE. ..... vevsue sososos coco e 2472 à 2477 “est de l'essence du contrat d’assurance maritime... 2495, 2498, 2501, 2502 ne uels sont les risq ues de la mer... 2495 L ont l'assureur n np pas tenu... 2508 à 2513 “sur prêt à la grosse... 2594, 2597 “de la chose due... 1025, 1063, 1064 “de la chose vendue... 1472, 1491 à 1499 ‘ dontest tenu le locataire... 1629 à 1631 ke Gone est tenu l’'emprunteur 1767, 1768 # es choses mises en société... NT 1846 RIVIÈRES navigables et flottables sont du domaine public... ss e “ alluvion profite au riverain à la charge ce laisser le marchepied..…… 420 6 bed ee ots qui s’y forment appartien- AU SOU VETAÎN. .. «0 0 8 0 à» 000» 0 900 0 »» 424 ROUTES à ar rs de l'Etat réputées partie du domaine public........ssssessessoee ee 400 “choses trouvées sur les routes, comment On On AiSPOSE...... sososuo 00 v00 2 00 593 RUINE, bâtiment tombant en ruine, responsabilité du propriétaire... 1055 RUISSEAU per un héritage, comment proire peut s'en servir... 503 SAISIE, ramené sous saisie n’est susceptible d’hypothèque......……. NPA 2037 © “en faveur du locateur. 1623, 1624 n ges or quand a lieu en faveur du vendeur... doute ts vds 1998, 1999 SAISINE de l'héritier, comment a lieu... 606, 607 du légataire..…..…. RE AR USER TA:
6 du donataire........sssssssse se debate étés ver 795 SALAIRE des domestiques, comment peut être constaté et prouvé. 1669
“se prescrit par un an... 2262
540 TABLA ANALY'TIQUE.
SALAIRE :— “des employés non domestiques, est
« e8 matelots..……. LILLLELLLLILLELES LLLLX] .......e
du oi peut être > réclamé par lui
Li 2" NPA EE) CANON SN ER ET SAUVETAGE droits de) sur ‘les choses trousd à la mer ou sur des
SCELLÉS, tutsur doit ton faire le 18 lv ne SECONDES NOCES, donations peuvent être
font Preuve... sessss sossosesee
prescrit par 2 ans sos 2261, 2262 reuve quant aux domestiques... Vas ne
LA de quel temps écrits ont date. 1225 1226
46 er A tab sur un billet ou.lettre
NL. ...00000000000.00 00 00000000
chan SÉPARATION DE BIENS :— ne peut être poursuivie qu’en justice
et en quels CAB... mossossooorooseee 1311
peut être contestée par les créanciers
du mari... dde ts eva out aie RE
comment peut être rétablie..…... snosée
effet de ce rétablissement... éneseses
peut être stipulée dans le and de mariage et sen effets...
autorisation générale est NUIIO.r. 1424
de Lo ne peut être judiciaire.
dé à à démands en est portée ar procédure... so. 192 à demande est éteinte par la réconciliatiqn...... ss. .
pendant la poursuite, femme peut quitter le domicile du mari et a droit à ses hardes et aliments... 201, ne rompt pas le mariage... s.
ses effets:—quant au domicile de la femme...
“. obligation de fournir
des aliments... 213
“ quant à la garde des enfants... LELILILLELI] 214,
L mue
CC” we
SÉPARATION DE BIENS :— ch de dettes peut être stipulée entre con-
Joints et ses effets... … 1396
“ de patrimoines en fait de succes- SION... 743, 744, 1990, 2106 né “ en fait de donation 802, 1990, 2106 % “__en fait de legs. invié 879, 1990, 2106
SÉPULTURE, en quel temps doit être faite... 66 SÉQUESTRE est conventionnel ou judiciaire. . 1817
de judiciaire, quand a lieu... 1823, 1824
En quand séquestre peut être déchar-
CT PAP NAN SAN An TE
SERMENT, comprend l'affirmation solenï DRE nrreress ART NE RE à 150
peut être ré par le juge pour Fou un pense sooittt Feu 1246
$ écisoire, quand et par qui peut être
déféré Pur euurs 1247, 1248
LL M quelles choses et PRIOR nes s'étend. . 1253
“judiciaire, AE peut l'être défé- PE iaaaaitnenrse cestrte 1254, 1256
SERVICE personnel est sujet à la reconduc- :
tion ARR PS Use 667
“droits et obligations qui en résul-
tnt .....sssseossene ee MAR ANSE 0 1670, 1671 SERVITEURS : — Vide BAIL D ’OUVRAGE, PREe- CRIPTIONS, F des notaires ne peuvent us "e moins à un testament ............
“ Qu 1 ge D stnés té ASPNERARESE" 84 î eurs rivilèges ga- BOB... sh hd sl Fo94 994, 2006, 2009 Ÿ Re cription contre ei gages. bise . 2262 SERVITUDES, leur définition... 499 ‘ leurs distinctions... sense sosoossoe 500 be qui dérivent de lu situation des ieux :— " “ écoulement des eaux... 501 se “sources... sente … 502 j “eaux entre riverains... 503 " “ bornage entre voisins... 504
SER VITUDES :— ë division et nd 505 établies par la loi... 506 chemin de halage.…….. 507 entre VOISINS.......sssssssse 501 à 507, 510 mur et fossé mitoyen.. 511,512, 528, 528 mitoyenneté de mur, comment s’acquiert es ooses sosooucee relativement aux arbres entre
uant au découvert...
" Maé sur le voisin :— Vide Vorsi- 533 à 5 quant r Tégoût des toits...
6 pASSAgE, En Quel CAS...
quand s'éteignent...es.esooee établies par “ie fait de l'homme,
COMMENT sscsncsse soooee te leurs distinctions, vrbaines et rue |
TAlOS ss
$ conti. ues OU discon-
ji rite ou non apparentes
n'ont pas lieu sans titre... Ne
ou sans un acte récognitif..........
par destination du père de famille, comment... sos sososouse
obligations du propriétaire du fonds servant... tin er
comment créancier doit en user.
comme elles s'éteignent :
: mode de Pre ot se Hi
PAR ENS nat 189, 190 jee acheter droits DREUX | a compétence de leur tribunal... 1485 mere sont sujets à la contrainte par ju SIG pie enr en déniée en justice ‘1228, 1224 SOCIÉTÉ, crus une société pou être jndiquée. a osier csnnises ET (NN B)
TABLE ANALYTIQUE. 543 SOCIÉTÉ :— quelles en sont les conditions essen- HONOR os isesorosescecoee see its riass 1830 “obligations et droits des associés en- | POULE rando oder oerges à cosssososee 1839 “ chaque associé tenu des dommages causés par sa faute...
a risque des choses mises en société. sos 1846 " ne rtition des profits et pertes... 1848 ) Le bn one des biens, comment est TÉGIÉ Os ssesesonocossosoosossss ce 1850 à 1852 # Don a associés sont responsables | des dettes... PO NN TETE 1854 à 1856 | “diverses espèces de sociétés... 1857 | “de us se compose la société univer- SE M PMR pret ee Sos da ge vddus sde 1858 à 1861 g particulière; ce qui la constitue. ARTE 1862 A] “commerciale, en quoi consiste et diffère des sociétés civiles... CRUE CE 1863 l “__ différentes espèces de sociétés commer- D LU OR CURE PEN I PTT NOT TOUT D ss 1864 “en nom collectif, ce que c'est... RAT 1865 ‘“ anonyrie, ce que c'est et comment ; OMR NV st etroer ane octets eee “en commandite, comment peut être ) | LOTO merite sors soc socorene ces e se 1871 | “__ mode de gestion et d'a dministration.… 1880 | “droits des commanditaires... 1884, 1886 “par actions, comment est formée et d conduite... sossoee, édéverresete 1889, 1890 “comment se termine... 1892, 1895, 1896 “effets de la dissolution... 1897 “comment les tiers sont affectés par la diggolution .…......s.sssese voue 00 oovovone 1900 SOL, propriété du s0l emporte celle du dessus et du dessous... se 414 “ règles qui le concernent... rene 415 à 419 SOLIDARITE entre créanciers, son effet... 1100 " relativement à la prescription... 1102 “ à l'interruption de pres- CFIPHION...ssnssse ses sonossssoooosonos se 2230 “ entre met quand et ee a lieu. 000000000000 000000000000000 00000 1103, 1104
SOLIDARITÉ : — exclut le bénéfice de division... 1107 “quant à la FRONT et interrupr
tion... hberarenstiellus res 1110, 2231 ie quand et comment cesse par la division de la dette... Ps 1115 à 1116 “ne donne pas à l'obligation le caractère d’indivisibilité.........… rss 1125 SOULTE, inégalité des lots, en partage, 80 compensent par soulte......... see
SOURCES, comment on peut EN USelsssssossess BO2 SOURD-MUET, comment peut faire testa- AP AE ER PR 847, 850, 852 SOUS-LOCATION est un droit du locataire... 1638 n’a lieu pour bail de propriété rurale... 1646 SOUS-LOCATAIRE comment tenu à l'égard du locateur principal... PRE 1639 SUBROGATION est légale ou conventionnelle 1154 “de plein droit, en quel cas... 1156 ‘du légataire particulier, comment a
HO sole sort MT ALT Tdi à 741
y en faveur de la caution Lost à 1950, 1951 SUBROGÉ-TUTEUR doit être nommé sur la
tutelle été PAR EME PAST PCI RER MEN TO RRNORE 267
“en quoi consistent ses fonctions... 267, 268 “est sujet aux mêmes incapacités, ex-
clusion et destitution... 71
SUBSTITUTION, différentes espèces ‘925, 926
du grevé et de l’appelé.....…. More VOT
‘comment elle peut être créée... 929
à quels biens peuvent en être a 931
“qui peut en être grevé..……. see 934
. cas où la représentation a ‘lieu. sde 937 “où et comment doit étre enregis-
trée..…. missions El dhstobren 988, 2108
“ comment le grevé possède. senicmnroes D # quand il faut curateur à la substitu-
VON note delete R freree ve comment grevé peut hypothéquer ou
aliéner les biens substitués.. 949 à 951,954 comment les biens Pt dé ee
être forcément aliénés ses 953
