SUBSTITUTION

l’appelé peut faire les actes conserva-.

toires … 00000000 000000000000000000000 ... 956 “droits et obligation du grevé ‘quant h

AUX IMPONSEB. +... soooosocooosoosnssooooee DEE

que la substitution est ouverte... : 961

+ e le grevé doit restituer... 965

SUCCESSIO S, CE QUE C'EBt. sue snnvosose sovonn eos à 596

ab iñtestat et testamentaires, leur dé-

finition …......... sosnsrrossneosesssososss 597, 864 ab intestat sont légitimes ou irrégulières 598 qe. leur mere, où et comment a.

lieu . CULLLLLE 1] 000000000000 600 à 607

ualités requises pour ‘succéder. . 608, 613 dé différents ordres de succéder... 614 de la représentation... 619 à 624 CON TRS comment transmises et

paragées RO PETER est ... 631 à 634 irrégulière, conjoint survivant... 636 couronne... éditer el écérs dv 637 de leur acceptation et répudiation… or 641 acceptation peut être pure et simple ou sous bénéfice d’inventaire.....…, PE 642 acceptation al être expresse ou ta- CITE. srssoossooosnssnones onnoosvvsooncceee 645 ce qui constitue acte d'héritier, Fa 646, 647 acceptation ne peut être révoquée..……. 650 renonciation à succession doit être ex.

PTESSE ... ee sossonoeroonononoses sosos ns ooo eee 651 en À temps renonciation peut ‘être faite... FRE PA TNT DEN RE 656

héritier qui a diverti ou recélé effets de la succession ne peut plus re-

NONCEF . 659 de l'acceptation sous bénéfice d’inven-

UNE) PRENENEPRIOREEN TER sososoocoses 660 héritier doit fournir cautfons.. Are so 663 délais pour faire inventaire... 664 vente des biens... io uéss * 674 à 676 VaCANtES, EN QUEI CAB. soso se co 684

curateur doit y être DOMMÉ ne ue. 685 quand et comment Ha biens sont vendus et licités......…., rére rt tA 693 à 710