TUTEUR

qui en ent EXCIU.... see nrrrsssee sous 282 à 284 ses fonctions, r 8 pores ses ES 75 290 doit faire emploi des deniers... 294 à 296

ne peut emprunter, hy RpAauer ou dé

ner biens immeubles du mineur sans autorisation, ni transiger….…...… 297, 298, 307

formalités de la vente des immeubles’ du 99, 300

porte en son nom et qualité les actions du

ne peut appeler d’un jugement sans auto- PATIO ce recunee ht nt t sus enres tenus drone 306 ou compte à la fin de sa gestion 308, 310 ad hoc, en que CAS 68t NOMMÉ. ....eooooe soso 269 USAGE (droit d ) est immeuble... ARTS en Quoi CONSISTE...... oo so00 0 ve

s'établit par la volonté de l'homme.

usager doit jouir en bon père de famille PRET TONNES aies attee # e peut être cédé ni Joué. … USINE nripnslits d?) réputés immeubles...

USTENSILES nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines putés immeubles...

USUFRUIT, en quoi consiste Eire : comment s'établit... see comment s'éteint... eee se — à une corporation ‘dure rente ANS... ses osoososonsoe se USUFRUITIER — a droit à tous lesfruits produits 447, 465, 467 comment jouit des choses fongibles 452, 454 ses droits sur les arbres... . 455, 456 :

peut jouir par lui-même, louer, vendre ou céder son groit d’usufruit..….....…. 457 jouit de tous les droits du Los en général... OP tas ne peut rien réclamer pour amélio- TATIONS.....,, sessosososoe doit donner caution, à moins ‘de dispense spéciale... .….. A A n’est tenu qu'aux réparations d’entre-

: pe Eten tiees seuen ma cg RE 200€ Vi Ÿ à SN $C — us

USUFRUITIER : — tien, et aux grosses réparations causées par défaut d'entretien... 468 “est tenu des charges ordinaires et

ExTrAOTAINAÏTEB....... esse sooseo voneoe » 471 “ universel ou à titre universel y con- | TMiDBissesssstseiiire ses vonosseess 474 “ne peut être obligé au so re e l'animal mort sans sa faute... 477 VACANTS (biens) SANS MAÎLTE ss sesocoss sovsoosse 5 “d’une succession... 684 à 688 VEN DEUR, quelles sont ses obligations ; délivrance et garantie... secs 1491 ii en pas tenu de délivrer avant paieent. 000000000000 00000000000000000000e 1496 LENS ou état doit livrer la Cho8e....... 1498 “tenu de garantir des évictions . vices 4 CAOMÉB. uses casuseee vsosrosstosensistesse | ‘son privilège sur les meubles. 1998 à 2000 \ ! xs sur les immeubles, 2009, 2014 08 ur enregistrer son privi- À en se ei RTE sr 00 2102 VENTE, sa finition sos NP EE ANNEES éostosédissonse: 1472 de ‘choses mobilières au poids, à la me-

sure, quand parfaite... érosndsseseosse 1474 a lieu, lorsque la promesse de vente est D ut or ce de tradition et possession 1478 ut avoir lieu entre époux... . 1483

pr. les personnes ne peuvent se rendre ACQUÉTEUT Bee so TETE PAR 1484 né mregs choses peuvent être vendues..…...….. 1486 | ’une chose appartenant à autrui... Jar. à 1490 | par licitation, en quel cas elle a lieu... 1562

“aux enchères ou par eNCAN............ sos 1564

“des vaisseaux enregistrés... Riessrts 1569 |

“des créances et choses incorporelles.....….. 1570

“comment s'opère la délivrance... 1571 |

‘“ - par décret, doit être enregistrée à la diligence du shérif... se 2155

“garantie de l'existence ne le créance 1576 à 1578 , e droits SUCCOSBIfS.... eee oossoosoocsoo 1079

“de droits litigieux.

quand droits sont réputés litigieUx.sssessse 1583

VENTES FORCÉES :— quand elles peuvent avoir lieu... 1585

“ recours au Cas d'éviction ss... 1586 # recours en cas de nullité à raison ; d’informalités. see 1587 je ur cause d'utilité publique 1589, 1590 VENTILATION, quand a lieu …........... soso 2013 VÉRIFICATION des testaments, comment se.

fait... FA CCR se... 857 à 862 VEUVE prend son deuil sur la succession du CU. 2 MDN VRP QI ee OR CIRE soesee 1368

‘“__ pendant les délais pour faire inventaire et délibérer peut vivre avec ses domestiques aux dépens de la suc-

cession du mari... , inde shavieutéce: TOUS “ - convolant en secondes noces sels sa tutelle jrs AA PA A 283 VICES des contrats.

EITOUT .ssoncos vo dé e horse 992 & ar fraude... PRET 993 si “ . violenceet crainte... 994 à 1000 “ FL MO er covssoh se avtant ‘1001 à 1012 “ rédhibitoires, en matière de es 1522 à 1531 “de la chose ele. it én 1776 “db la possession... besssee 2197, 2198 ‘des marchandises transportées srrte sc. 2455 “du bâtiment assuré... sssessesdipèveee: ADOD VIDUITE, quant à la tutelle ..…........... dés ‘282, 283 VIOLENCE mr Kg de nullité dans e con- AT ENTE sossssssossoocssee 994 à 1000 VŒUX SOLENNELS, incapacités . qui en te ent... CELILELELLILILEI EI] VOIE PUBLIQUE dr rt de ‘halage Eu aire 507 choses ot da sur a” voie publique... sosssosos D93

VOISINAGE : — servitudes qui en résultent. pis à 506, 508 quant aux murs... 510 à 522

F . quant aux fossés... 523 à 526 ñ " quant aux arbres... 528 à 530 7 Nu quant au découvert... 531 us be quant aux haies... 527 à 530

RE PQ quant aux eaux... 501 à 608