‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 57 sur 411 · Le mari ne peut désavouer cet enfant même · texte numérisé non relu

Le mari ne peut désavouer cet enfant même

ur cause d’adultère, à moins que la naissance ne

ui en ait été cachée ; auquel cas il est admis à propos tous les faits propres à justifier qu’il n’est pas e père.

20. Le mari ne peut non plus désavouer l'enfant, en opposant son impuissance naturelle on accidentelle survenue avant le mariage. Le désaveu lui est cependant permis si, pendant tout le temps où l’enfant peut légalement être présumé avoir été conçu, le mari était, pour cause d’impuissance survenue depuis le mariage, par éloignement, ou par suite de tout autre empêchement, dans l'impossibilité physique de se rencontrer avec sa femme.

221. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour de la célébration du mariage, peut être désavoué par le mari.

222. Cependant l'enfant né avant le cent quatrevingtième jour du mariage ne peut être désavoué par le mari dans les cas suivants:

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