‹ Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]Chapitre 62 sur 411 · DE LA PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

DE LA PUISSANCE PATERNELLE

242. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

243. Il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation, mais c’est le père seul qui exerce cette autorité durant le mariage, sauf les 7 à contenues dans l’acte de la 25° Vict., chap. 66.

244. Le mineur non émancipé ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père.

45. Le père, et à son défaut la mère, a sur son enfant mineur et non émanciné un droit de correction modérée et raisonnable, droit qui peut être délégué et que peuvent exercer ceux àiqui l'éducation de cet enfant a été confiée.

MINORITÉ, TUTELLE ET ÉMANCIPATION. 4l

TITRE NEUVIÈME

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