Les corporations sont multiples ou simzles

Les corporations multiples sont celles composées de plusieurs membres; les corporations simples, celles qui consistent dans un seul individu.

ee pu er en ange era geir en

TE Se 3

Re T teen rnrestene #

ee dde à

35%. Les corporations sont ecclésiastiques ou religieuses, ou bien elles sont séculières ou laïques.

Les corporations ecclésiastiques sont multiples ou simples. Elles sont toutes publiques.

Les corporations séculières sont multiples ou simples ; elles sont publiques ou privées.

8356. Les corporations séculières se subdivisent encore en politiques et en civiles. Les politiques sont régies par le droit public, et ne tombent sous le contrôle du droit civil que dans leurs rapports, à certains égards, avec les autres membres de la société individuellement.

Les corporations civiles étant par le fait de l’incorporation rendues personnes morales ou fictives, sont, comme telles, régies par les lois affectant les individus, sauf les privilèges dont elles jouissent et les incapacités dont elles sont frappées.