DES IMMEUBLES

375%. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’attachent, ou enfin par la détermination de la loi.

376. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.

37%. Les moulins à vent, ou à eau, fixés sur des piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature, lorsqu'ils y sont édifiés pour perpétuelle demeure.

378. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.

A fur et à mesure que les grains sont coupés et que les fruits sont détachés, ils deviennenc meubles pour la partie ainsi coupée et détachée. Il en est ainsi des arbres; ils sont immeubles tant qu’ils tiennent au

DISTINCTION DES BIENS

sol par les racines et deviennent meubles dès qu’ils sont abattus.

379. Les objets mobiliers que le propriétaire a placés sur son fonds à perpétuelle demeure, ou qu’il y a incorporés, sont im meubles par destination tant qu’ils y restent.

Ainsi sont immeubles, sous ces restrictions, les objets suivants et autres semblables :