Si un fleuve ou une rivière navigable ou

Nan.

PROPRIÉTÉ. 73 flottable abandonne son cours pour s’en former un nouvoau, l’ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n’est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre d’indemnité, l’ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.

428. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, deviennent la propriété de .celui à qui appartiennent ces étang, garenne ou colombier, pourvu qu’ils n’y aient pas été attirés par fraude et artifice.

SECTION II