Dans tous les cas d'arrêt simple ou en mains tierces

ss de pacne cs nécessaul , faille, où à

it (re suisis nequisition, [l + le premier

et choses donn

urs être saisie res.”

eur le jour de

ve à la cession

> 21 mars, ISSN!

avant jugement, lorsque l’assignation n'a été donnée que suivant les dispositions de l’article 68;

2, Dans tous les cas où l’assignation n'a été donnée ni personnellement, ni au vétitable domicile ou lieu ordinaire et actuel de la résidence du défendeur.

S. R. B. C. &. 88, ss, 111, 112

44. Le défendeur peut se pourvoir contre tout jugement4.4 Mh/46 & rendu en conformité des dispositions des articles 89, 90,7 F 91, 92, par simple opposition soit avant la saisie, soit après, 4.34 / mais avant la vente ou dans les dix jours de la date du procès-verbal de carence, s’il en est fait un, ou dans les dix jours à compter de la signification qui lui est faite d’une saisie-arrêt en vertu de tel jugement. P Ibid. ss. 115, 116.—28 V. c. 57, ss. 43, 46. /5 ER 548 Voir Leprohon vs. Crebassa, 14 L, CO. J. 159. Unœæopposition à un jugement faite après les dix jours après le procèsverbal de carence ou retour de nulla bona, mais avant la vente des immeubles sera rejetée sur motion.—Sheppard vs. Morin, 5 Rev. Lég. 245. Une opposition sous l’art. 484, C. P, Q., qui contient des moyens d'exception préliminaire doit être accompagnée non seulement du dépôt exigé par l'art. 486, mais aussi de celui exigé par l'art. 112 et la 3%e règle de pratique.— Bank of British North America vs. Jubinville, {7 L. OC. J. 16?et 18 L. C.J. 137. Une opposition à un jugement ne peut être reçue contre un jugement rendu en terme.—Pariseau vs. Grenier, 17 L. C. J. 177.—Lareau vs. Archambaull, 19 L. OC. J. 56.

On ne peut se pourvoir par opposition, sous l’art. 484 C. P. C,, contre un jugement rendu par la cour en terme, et une telle opposition sera rejetée sur motion.—Lord vs. Basinel, 18 L. C. J. 9.—Bowie vs. Murray, 4 Rev. Lég. 566. 48. La requête pour révision mentionnée en l’article 483, et la simple opposition mentionnée en l’article 484, doivent contenir, à peine de nullité, tous les moyens tant au soutien de la requête ou de l'opposition qu’à l'encontre du jugement, avec élection de domicile dans la circonscription d’un mille de l'endroit où siége le tribunal et être accompagnée de toutes les pièces au soutien.

S. R. B. CO, c. 88, s. 116.

4%6. La requête, on l'opposition, doit de plus être accompagnée de la déposition du défendeur, de quelqu'un des défendeurs, où d'une autre personne digne de foi, affirmant 0e 0 } h € que les faits énoncés dans la requête ou l'opposition sont z 4

vrais à sa connaissance; et dans le cas de l’article 484, il doit de plus être déposé entre les mains du protonotaire une somme suffisante pour faire face aux frais encourus à ompter du rapport du bref jusqu'au jugement et signification d’icelui, lesquels frais doivent être payés au demandeur aussitôt que taxés, sur les deniers ainsi déposés. Jbid., s. 117.

No. 33, Formule en rapport avec l’article 486.

Afidavit d'un opposant ou de quelqu'autre personne.

Bas-Canada, Dans la Cour Supérieure (0% District (04 circuit) de de Circuit.)

° À. B. demandeur, vs. C. D. défendeur, et G. H. opposant.

G. H, de , l'opposant, (ou l’un des opposants dans cette cause, ow autre personne, suivant le cas) étant dûment assermenté, dépose et dit que les faits articulés et exposés dans l'opposition annexée, et que tous et chacun d’entre eux sont vrais; et que la dite opposition n’est pas faite avec l'intention de retarder ou de différer injustement l’exécution du jugement enregistré dans cette cause, mais qu’elle est faite de bonne foi, dans le seul but d'obtenir justice ; et le dit déposant a signé (ow s’est déclaré incapable de signer après en avoir été dûment requis.)

Signature, G. H. Assermenté devant moi, à ,ce jour de 18 .

Signature du juge, protonotaire, greffier ou commissaire.

Voir Gauthier vs, Marchand, 5 L. C. J. 101.—Venner vs. Lamontagne, 15 L. C. J. 49.

487. Cette opposition de l’article 484 est produite au greffe, mais le protonotaire ne peut la recevoir à moins

qu'il n’en soit laissé en même temps une copie pour la partie demanderesse.

Ibid, s. 118.

488, La production de cette opposition a l'effet de suspendre la vente sur la saisie jusqu’à jugement par le tribunal ; le protonotaire doit délivrer un certificat en double de la production de l'opposition mentionnée en l’article qui précède ; un de ces doubles est signifié à l'officier chargé de faire la saisie, qui doit en donner un récépissé ; à défaut de quoi le certificat lui est signifié à ses frais et dépens; il est tenu en conséquence de suspendre ses procédés et de faire rapport au tribunal du bref d'exécution et du certificat à lui remis.

Ibid. s. 115, $ 8.

489, Si l'opposition est produite avant l'émission du bref d'exécution, avis doit être donné au demandeur de la production de telle opposition et les délais pour la contester comptent du jour de la signification de cet avis.

490, La requête en révision, ou l'opposition est censée 42 faire partie de la procédure dans la poursuite originaire, et être une défense à l’action et comme telle assujétie aux on / dispositions relatives aux contestations des demandes SL ordinaires.

Tbid. ss. 116, S 8 : 119 : 120.

491. Si l'opposition est maintenue en tout ou en partie, les frais d'exécution qui ont été encourus, sont à la charge de la partie demanderesse,

Ibid. s. 198.

492, Si l'opposition est maintenue à raison de quelque irrégularité dans la procédure du demandeur, le tribunal, en maintenant l'opposition avec dépens, peut condamner le demandeur à tels autres frais qu’il juge convenable, mais n’excédant pas le montant de la somme déposée par le défendeur.

Ibid. s. 124.

498, S'il n’est fait aucune opposition au jugement rendu en vacance, les faits tels que allégués en la demande sont tenus pour avérés et prouvés.

Ibid. s, 122, =) {= 5 72e