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/ réelle ; avec de plus une somme additionnelle de trois /Z ne ok piastres pour préparer le dossier et le transmettre, lorsque x: #4 em le jugement a été rendu ailleurs que dans les cités de Yc444, (

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Québec et de Montréal.

La somme ainsi déposée est destinée à solder les frais de révision encourus par la partie adverse, si le tribunal les lui accorde, sinon elle est restituée à la partie qui l’a déposée.

Ibid, s. 21.

Par la section 4 de l'acte 34 Vict, ch. 4, “nonobstant l’article 463 du dit code, les jours entre les neuf de juiliet et le premier de septembre seront comptés dans les délais de huit jours, fixés par les articles 497 et 500 du dit code.”

Jugé :—que l’action hypothécaire est une action mixte et non une action réelle dans le sens de l'article 497 du code de procédure civile, et qu’en conséquence, dans une action hypothécaire dont le montant n'excèd: pas quatre cents piastres, le dé, ât requis sur la révision n’est que de vingt piastres. —Forsyth vs Chart bris, 13 L. C. J. 328.—Sed quære ?

Lorsque plusieurs parties plaidantes ont contesté séparément en première instance et qu’elles manifestent leur désir de ce faire en révision, la partie qui demende la révision est tenue de faire autant de dépôts qu’il y a de contestations.—Lacombe vs. Ste. Marie, 15 L. C. J. 268.—Voir aussi Leavit vs. Miss, Clément vs. Blouin, 16 L. C. J. 156, et Morrison vs. Wilson, 16 L. C.J.

Si le huitième jour après le jugement est non juridique, l'inscription en révision peut être faite le neuvième jour. - Lenoir vs. Desmarais, 17 L. C. J. 81

In an action under the lessor aad lessee act for $300 damages, and in ejectment and rescision of lease, the deposit must be as in an action over $40).— Lannigan vs. Brunelle, C. R., Quebec. Seplember, 1873.

498, Aussitôt que le dépôt requis a été fait, et non auparavant, la partie peut produire au même greffe une inscription pour révision, dont avis doit être donné à la partie adverse, et le protonotaire est alors tenu de transaettre sans délai le dossier avec copie des jugements et ordres rendus dans la cause, au greffe de la Cour Supérieure à l'endroit où la cause doit être entendue, s’il ne s’y trouve déjà.

Ibid. ss. 21-23,

Une inscription pour révision, inscrivant pour révision ‘“ du jugement rendu en cette cause par la cour supérieure ” lorsque le jugement a été rendu par la cour de circuit, sera déchargée sur motion à cet effet, et le dossier renvoyé à la cour de circuit, et une motion pour amender l'inscription sera rejetée.— McPherson vs. Barthe, 5 Rev, Lég. 259,

Des admissions dans un factum en révision lient la partie qui les fait.— Carden vs. Lennen, 16 L. C. J. 336.

499. Ce dépôt et l'inscription ont l'effet de suspendre l'exécution du jugement ainsi que l'appel.

Ibid. s. 22.

| 30. Il n'est pas nécessaire que l'inscription soit faite À | SET Es un jour défini, mais la cause doit être ntendue, sui- D mA, vant son rang, le plus prochaïn jour en terme après l’expi-

dj drccuh ‘ation d’un délai de huit jours après la production, au F7 ana fa fe du tribunal où le jugement a été rendu, de l'avis

| /Y Ve/h Le de l'inscription.

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Le tribunal peut fixer des jours spéciaux pour l'audition

ee telles causes. < ares PS 7 PAIE + | ‘ ‘ s, y Ibid. ss. 20, 24. D ISVIS, ‘4 Y ; Par la section 4 de l'acte 34 Vic. ch. 4; “ Nonobstant Particle 463 du dit SJ Ÿ code, les jours entre le neuf de juillet et le premier de septembre seront À Ÿ D comptés dans les délais de buit jours fixés par les articles 497 et 500 du dit Ÿ , N coce, «, . & | ne : ; £ + :

K VU SY ns Sur désistoment d'un jugement fait dans la cour supérieure, après que là K N Ÿæ cause a été portée en Révision, la colir de révision déchargera le délibéré et SSŸ Ÿ &, renverra le record en cour supérieure, — Ward vs. Newhall, 3 Rev. Lég, 444. N N Une cause peut être inscrile en Hévision par un avocat autre que celui de 4 N NN

u a record en première instance, et sans substitution.—Desrosiers vs. McDonald, 3 ON lieu Lég. 45.

&61. Le protonotaire auquel est transmis le dossier, est tenu aussitôt qu'il l’a reçu, de mettre la cause sur le rôle DCR RŸ pour audition, et si la cause est pendante en la Cour Supé-

rieure à Québec où à Montréal, le protonotaire doit mettre la cause sur le rôle aussitôt que l'inscription et l'avis sont

& y produits s & RS Ibid. s. 93.

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S$ 02. Le jugement en révision peut être rendu, pendant

à Sy le terme ou un jour pendant la vacance fixé par le tribunal,

ST par tous les juges qui ont entendu la cause ou par la majo-

$ à A rité d'entre eux ; et les juges peuvent confirmer, infirmer

ou amender le ingemer t, suivant le cas ; et telle sentence avec le dossier doit être renvoyée au tribunal d’où le dossier a été reçu, pour y étre enregistrée comme étant le jugement de la cause, à tel endroit, de la même manière

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et avec le même effet que si elle y était rendue au jour où elle est reçue par le protonotaire.

Ibid.s. 25.

[Lorsqu'une cause a été entendue en révision par trois juges et qu’au moins un des juges qui l’ont entendue est présent en cour et prêt à rendre jugement interlocutoire ou final, dans la cause, alors si un autre juge qui a entendu la cause et est d’ailleurs compétent pour y siéger en jugement, se trouve absent à raison de nomination à une autre cour, maladie ou autre motif, maïs a transmis une lettre au protonotaire de la cour, contenant sa décision dansla cause et signée par lui, ou dans le but d’attester qu'il y concourt, a‘signé un jugement à étre prononœé et qui est prononcé par un juge présent, tel juge est réputé présent quant à ce jugement ; et le jugement ainsi transmis et signé par lui a le même effet que s’il l’'eùt prononcé ou y eùt concouru cour tenante.]

La version anglaise permet de rendre jugement en vacance, sans exiger que le jour en ait été préalablement fixé par le tribunal.

Une partie qui en révision n'obtient une modification du jugement que quant aux frais n'aura pas les frais en révision, mais en ce cas chaque partie paiera ses frais.…/niercolontat Coal Co. vs. Shaw, 4 Rev. Lég. 539.

Une partie qui n'a pas objecté devant la cour à quo à une procédure illégale pourra obtenir, en révision, l'annulation du jugement en première instance, « cette illégalité est d'une nature grave, mais elle paiera ses frais. — Bender vs. Coulombe, en révision, Québec, janvier, 1873, Meredith, Juge en Chef, J. T. Taschereau, et HE Tuschereau, J. J.—Voir Daigle vs. Kimball, 15 L. C. R. 138.—-Mais il en sera autrement si la question soulevée pour la première fois, en appel ou en révision, est une question sur le mérite.—('frien vs. Stevenson, 15 L. C. R. 265.

503. jLe changement dans le personnel de la cour, par la nomination d’un juge suppléant comme juge puîsné, ou par la nomination d’un juge puisné comme juge en chef, ou par la nomination du juge en chef ou d’un juge puisné ou suppléant comme membre d’un autre tribunal, ou par sa démission, ou son décès, n'aura pas seul l'effet de rendre nécessaire qu'une cause soit entendue de nouvean, s’il reste un nombre suffisant de juges qui ont entendu la cause,

pour pouvoir rendre jugement soit interlocutoire ou final.] 504. [Si un juge ou un juge suppléant qui a entendu